Le second tour du 22 mars n'a pas clos les élections municipales dans la métropole de Lyon. De Vénissieux à Saint-Fons en passant par Lyon, plusieurs candidats ont saisi la justice. Mais leurs recours ont-ils vraiment une chance d'aboutir ?
On pensait les élections municipales terminées. Il n'en est rien. Depuis le soir du second tour, le 22 mars dernier, la métropole lyonnaise a connu de nombreuses contestations des résultats auprès de la justice, avec l'espoir de faire annuler le scrutin.
Pour y voir plus clair, nous avons contacté Pierre-Étienne Moullé, avocat associé au cabinet Beside et spécialisé en droit public, qui nous a expliqué les chances réelles que ces recours aboutissent.
Le cas le plus médiatisé est celui de Jean-Michel Aulas, candidat malheureux à Lyon, qui a annoncé avoir déposé un recours devant le tribunal administratif en raison "de nombreuses irrégularités", sans toutefois les préciser. Mais selon le Conseil d’État, l’annulation du scrutin ne serait prononcée que si la fraude "a eu une influence sur le résultat". Pour rappel, le candidat Cœur lyonnais est arrivé derrière Grégory Doucet avec 2 762 voix d’écart.
Interrogé par Lyon Capitale, Pierre-Étienne Moullé estime qu’il y a peu de chance que ce recours aboutisse. "Le juge administratif va devoir établir si ces irrégularités ont été de nature assez grave pour tromper près de 3 000 électeurs, ce qui n’est pas rien. Cela me paraîtrait curieux, voire impossible, que cela justifie une annulation", explique l’avocat.
A Lyon, "le juge administratif va devoir établir si ces irrégularités ont été de nature assez grave pour tromper près de 3 000 électeurs"
Pierre-Étienne Moullé, avocat spécialisé en droit public
Si son premier recours ne pourra, selon toute vraisemblance, renverser les résultats, Jean-Michel Aulas n’a pas dit son dernier mot. Il serait même sur le point d’en déposer un second. "Lundi (30 mars, NdlR) nous allons en adresser un autre à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour beaucoup plus que des irrégularités notoires. Si on le fait, c’est qu’il y a une chance que cela aboutisse", a-t-il assuré vendredi 27 mars, à sa sortie du Conseil municipal d’installation de Lyon. Contacté, son entourage nous indique ce lundi que l’ex-boss de l’OL communiquera "prochainement" à ce sujet.
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Des "irrégularités" ont également été constatées à Meyzieu : le maire sortant Christophe Quiniou (LR), battu de seulement 74 voix au second tour par Issam Benzeghiba (DVC), a également saisi la justice après qu’un mélange des bulletins dans les piles et que des couleurs ont été jugées trompeuses.
A Vénissieux, un habitant aurait constaté des anomalies dans les signatures sur les feuilles d’émargement entre les deux tours. "Aucun argument ne fera mouche. Il faudrait une accumulation de preuves du côté des avocats. Il n’y a jamais d’annulation automatique", ajoute l’avocat. Dans la commune de l’Est lyonnais, remportée de 24 petites voix par le candidat LFI Idir Boumertit (face à la maire sortante Michèle Picard (Union de la gauche), le candidat divers centre Pascal Dureau (3e du second tour) a lui aussi saisi la justice en raison du maintien de la liste du candidat d’extrême droite Quentin Taïeb (4e et dernier), placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour suspicion de fraude électorale.
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Mentionner la nationalité d’un candidat ressortissant d’un État membre de l'Union européenne est obligatoire
À Vaulx-en-Velin et Saint-Fons, des recours ont également été déposés. A Vaulx-en-Velin, les bulletins de la candidate divers centre Christine Bertin ont été considérés comme nuls après qu’elle n’a pas mentionné la nationalité néerlandaise de sa 17e colistière, Louise Andries. "En raison de la jurisprudence sur le manque d’informations de la mention d’un candidat européen et parce que la forte proportion de bulletins nuls prouve qu’il n’y a pas sincérité sur l’issue du scrutin", justifie-t-elle.
A Saint-Fons, 751 bulletins du maire sortant Christian Duchêne ont été annulés en raison de l’absence de mention de la nationalité portugaise d’une de ses colistières, l’empêchant d’accéder au second tour. L'issue semble pourtant négative pour les candidats puisqu'il est bien écrit dans la loi (article LO247-1) que la nationalité des candidats ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne doit être mentionné.
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Éléments polémiques et réserve électorale
Au sud de Lyon, la tête de liste de Givors Fière (LDVD) Fabrice Riva a, lui aussi, saisi la justice. Le candidat assure à nos confrères du Progrès que "la veille du second tour, journée de réserve, des électeurs givordins ont reçu des sms de la part du candidat Jérôme Charbier incitant à voter pour lui."
Là encore, l'avocat spécialisé en droit public Pierre-Étienne Moullé assure que la décision du juge administratif reposera sur l’écart de voix. "En somme, il devra déterminer si un nombre assez important d'électeurs se sont détournés du candidat au dernier moment en raison du message reçu." Jérôme Chartier avait récolté 1 716 voix (33,67 %), face à Fabrice Riva avec 1 103 voix (21,64 %). Peu de chance donc que le recours aboutisse.
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A Messimy, à l'Ouest de Lyon, si la liste "Partageons Notre Avenir pour Messimy" d’Anne Chancrogne "accepte" les résultats du second tour, elle déplore toutefois dans un communiqué ce lundi 30 mars "plusieurs pratiques observées au cours de la campagne ont contribué à altérer les conditions d’un débat équitable entre les listes." En cause, "la diffusion d’éléments polémiques à quelques heures du début du silence électoral en contradiction avec l’article L48-2 du Code électoral."
Si la loi stipule en effet qu’il est "interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale", l’annulation du scrutin reste peu probable. "En réalité, tout dépend de la gravité des faits énoncés", assure Pierre-Étienne Moullé. "C’est une jurisprudence que l’on peut critiquer, mais il faut bien faire la distinction entre, par exemple, une accusation de viol et une rhétorique classique de campagne", argue-t-il enfin.
Si le tribunal administratif de Lyon venait à annuler l'une de ces élections, le maire élu de la commune peut à son tour déposer un recours auprès du Conseil d’Etat pour casser la décision du tribunal administratif. Le Conseil d’Etat a alors trois mois pour valider ou invalider l’annulation de l’élection. Si celle-ci est confirmée, l’article L. 251 prévoit l’organisation d’un nouveau scrutin dans les trois mois, sauf si de nouvelles élections municipales doivent se tenir d’ici là.
Il est vrai qu'à Lyon, le khmer de gôche avec son petit milliard fais pâle figure devant les 4 millards de la métropole et ceux de la région, toutes deux à droite