Mardi 21 février, Clotilde Pouzergue et Jérôme Moroge ont officialisé leur intention de faire fusionner leurs communes au 1er janvier 2024. (Photo Hadrien Jame)

Référendum sur la fusion Oullins-Pierre-Bénite : entravée, l'opposition saisit la Justice

L'opposition oullinoise a déposé un référé liberté après que la salle qui leur avait été accordée par la mairie pour organiser un référendum sur le projet de fusion avec Pierre-Bénite, leur a finalement été retirée.

Alors qu'il sera soumis au vote au conseil municipal en novembre prochain, le projet de fusion entre les communes d'Oullins et de Pierre-Bénite continue de crisper ses détracteurs. L'opposition oullinoise, aux premiers rangs desquels se trouve le vice-président de la Métropole de Lyon en charge des déplacement, Jean-Charles Kohlhaas, aurait déposé un référé liberté (procédure d'urgence pour contester une mesure administrative) devant le tribunal administratif ce mercredi soir a appris Lyon Capitale.

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"Les refus de salle se font uniquement en cas de risque de trouble à l'ordre public"

La raison : la mairie dirigée par l'élue LR Clotilde Pouzergue leur aurait retiré l'accès à une salle municipale dans laquelle les groupes d'opposition devaient organiser, le 14 octobre prochain, un référendum invitant les habitants à s'exprimer sur le projet de fusion.

Les élus avaient formulé cette demande d'accès au mois de mai dernier, la municipalité aurait dans un premier temps accepté, avant de faire marche arrière. "Les refus de salle se font normalement uniquement en cas de risque de trouble à l'ordre public, il n'y en a aucun", juge Jean-Charles Kohlhaas.

Sollicitée, la mairie d'Oullins répond : "L'opposition a sollicité la Ville pour la mise à disposition de huit bureaux de vote et le matériel électoral afférent (...) La commune n’est pas tenue de mettre des locaux à disposition, ni de fournir le matériel électoral et donc de financer la consultation."

"La commune n’est pas tenue de mettre des locaux à disposition, ni de fournir le matériel électoral"

"La règle à Oullins pour toutes les activités associatives et politiques, c'est de prêter les salles à la demande. Là elle fait une exception, il y a une illégalité au fait qu'elle nous la refuse", estime Jean-Charles Kohlhaas. L'opposition espère par ailleurs obtenir une réponse de la Justice d'ici vendredi soir ou lundi.

La Ville d'Oullins précise par ailleurs qu'un bilan de la concertation menée, qui aurait rassemblée près de 3 000 contributions, sera très prochainement présenté. En avril, le président EELV de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, sceptique quant au projet de fusion, l'avait qualifiée de "curieuse méthode de concertation", déplorant l'impossibilité "d'exprimer un avis contraire au projet".

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Pour mémoire, plusieurs rassemblements avaient été organisés pour protester contre ce projet officialisé par Jérôme Moroge et Clotilde Pouzergue en février dernier. Une pétition demandant un référendum avait par ailleurs rassemblée plus de 1 000 signatures.

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