L'ancien président du Rhône a été condamné jeudi 26 janvier. © Tim Douet
Après avoir été reconnu coupable au pénal, Michel Mercier a également été jugé coupable au civil. © Tim Douet

Michel Mercier, l’ex-président du Rhône, devra payer 234 000 euros au Sénat

Déjà condamné en janvier 2023 au pénal à trois ans d'emprisonnement avec sursis pour des soupçons d’emplois parlementaires fictifs, l’ex-président du Rhône Michel Mercier vient d’être condamné au civil à payer 234 236 euros au Sénat.

Les déboires judiciaires de Michel Mercier, l’ex-président du département du Rhône, ancien garde des Sceaux et sénateur se poursuivent. Déjà condamné au pénal le 26 janvier 2023, ce dont il n’a pas fait appel, l’ex-élu a été condamné solidairement avec son épouse Joëlle jeudi 22 juin sur le plan civil. Il devra ainsi verser 92 129 euros au Sénat concernant l’emploi parlementaire fictif de sa femme entre 2005 et 2009. 

Lire aussi : Michel Mercier, l’ex-président du Rhône, condamné à trois ans de prison avec sursis

D’après des informations rapportées par l’Agence France Presse (AFP), il devra également payer 72 141 euros pour l’emploi, là aussi jugé fictif, comme collaboratrice parlementaire de sa fille Delphine de 2012 à 2014. À cela s’ajoute la condamnation par le tribunal de Michel Mercier à payer 69 966 euros de préjudice au Sénat pour l’emploi d’un assistant parlementaire. 

Une autre affaire en cours

Ces trois sommes évaluées à 234 236 euros s’ajoutent donc à la condamnation prononcée en janvier contre Michel Mercier et qui lui avait valu trois ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et trois ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique, pour détournement de fonds publics aggravé.

À noter que Michel Mercier reste mis en cause dans un autre dossier d'emplois fictifs. Depuis 2019, il est mis en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem aux côtés d'autres cadres du parti centriste, dont François Bayrou. Il devrait comparaître à l’automne dans ce dossier, renvoyé devant le tribunal, où figurent onze personnes.

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