Le projet de loi sur la "simplification de la vie économique" revient mardi 14 avril à l’Assemblée nationale. Les députés débattront notamment sur l’amendement très controversé prévoyant la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE).
En gestation depuis près de deux ans, le projet de loi sur la "simplification de la vie économique" revient ce mardi 14 avril à l’Assemblée nationale. En janvier, le gouvernement avait une première fois repoussé son examen, souhaitant éviter de nouvelles polémiques durant la campagne des élections municipales et métropolitaines, notamment concernant l’une des mesures les plus controversées du texte : la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE).
Initiées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE sont une mesure emblématique de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, excluant de leur périmètre certains véhicules très anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air 3 ou plus selon les villes. Dans la métropole lyonnaise, Lyon, Villeurbanne, Bron, Caluire-et-Cuire et Vénissieux sont concernées.
Le 20 janvier dernier, députés et sénateurs avaient voté leur suppression lors de la commission mixte paritaire (CMP), mais le texte doit donc désormais être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat tandis que le gouvernement devrait proposer de laisser "le libre choix aux collectivités territoriales” quant à l’application ou non des ZFE. Le gouvernement pourrait d’ailleurs user de la procédure dite du "vote bloqué". Concrètement, cela signifie que les députés ne voteront pas amendement par amendement, mais bien le texte dans sa globalité avec les amendements choisis par le gouvernement, dont celui sur la ZFE.
Du côté de la majorité présidentielle, un vote en faveur de l'amendement reste visiblement encore à déterminer. Contacté par Lyon Capitale, le député de la 10e circonscription du Rhône, Thomas Gassilloud, assure qu'il votera "probablement" pour. Sans plus de précisions.
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"La question de la pollution mérite plus qu’un simple amendement"
À gauche, la réponse est claire : c'est un non catégorique. Absent lors du premier vote le 28 mai 2025, le député écologiste de la 2e circonscription du Rhône, Boris Tavernier ironise : "Pour voter contre un amendement, il faudrait déjà que nous puissions le lire. Nous ne l’avons toujours pas reçu, donc nous l’aurons sûrement demain à la dernière minute." Il assure par ailleurs que son groupe votera de toute façon contre le texte. Le député préfère ainsi miser sur une censure du Conseil constitutionnel, qualifiant cet amendement, "perdu parmi tant d’autres", de "cavalier législatif", c’est-à-dire qui n’a pas de lien suffisant avec l’objectif initial.
"Ce n’est pas un désintérêt de notre part pour la ZFE. On espère que la Métropole de Lyon prolongera le dispositif, ajoute-t-il, et qu’elle multipliera aussi les mobilités et son accompagnement des personnes les plus précaires." Et de conclure : "Je pense que la question de la pollution mérite plus qu’un simple amendement."
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Le Rassemblement national se décidera demain
De l’autre côté de l’échiquier politique, la suppression de la ZFE convient sans surprise "toujours parfaitement" au Rassemblement national. La mesure avait, en effet, été introduite en commission l’an passé à l’initiative du RN et des Républicains, puis adoptée par 98 voix contre 51, avec celles de l'alliance RN-UDR, de la droite, de la France Insoumise et quelques élus macronistes. Mais Tiffany Joncour prévient : si le Gouvernement maintient sa volonté "d’assouplir" l’amendement (comprenez de laisser le choix aux collectivités), "nous voterons contre", résume-t-elle. "Nous sommes pour une suppression pure et simple. Nous attendons d’avoir le texte pour prendre une décision", indique la députée à Lyon Capitale. Une réunion doit se tenir demain matin.
Si le texte venait à être adopté, "il sera intéressant de voir quelle sera la position de Véronique Sarselli à la Métropole de Lyon", souligne enfin Tifanny Joncour, elle qui attend une "clarification" de la nouvelle présidente de la collectivité après sa position "floue" durant la campagne. Début de réponse demain donc.
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