Un nouveau partenariat entre l'Etat et les bailleurs sociaux de Haute-Savoie a été signé ce vendredi 19 septembre. Il vise à renforcer la lutte contre la délinquance et les incivilités dans le parc des logements sociaux.
Depuis ce vendredi 19 septembre, l'Etat et les bailleurs sociaux de Haute-Savoie coopèrent ensemble pour lutter contre la délinquance et les incivilités dans le parc des logements sociaux. Ce nouvel accord, inscrit dans le cadre de la politique nationale de sécurité du quotidien, prévoit un plan d'action coordonné afin de garantir aux habitants "un cadre de vie paisible et sécurisé", selon Emmanuelle Dubée, préfète du département.
Patrouilles, expulsion de locataires auteurs de faits graves
La convention repose donc sur des mesures concrètes, telles que la désignation d'interlocuteurs privilégiés, l'uniformisation des fiches de signalement. Mais aussi l'intensification des patrouilles des forces de l'ordre dans les résidences, la transmission de rapports administratifs pour appuyer les procédures d'expulsion, et la communication d'éléments judiciaire en cas de condamnation pénale. Des mesures dont les bailleurs sociaux (parmi lesquels Helpades, Haute-Savoie Habitat ou encore CDC Habitat Social) s'engagent à appliquer.
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Les autorités judiciaires et policières veilleront également à soutenir les démarches d'expulsion des locataires auteurs de faits graves, notamment liés au narcotrafic, conformément à la loi récente en la matière.
Pour l'heure, aucune date officielle n'est communiquée quant à la mise en pratique de cette convention.
