Encadrement des loyers : vers une explosion des prix dès décembre ?

Ajouter Lyon Capitale à vos sources préférées

Vanessa Brossard, directrice régionale de la Fondation pour le Logement, est l'invitée de 6 minutes chrono / Lyon Capitale.

Alors que l'expérimentation de l'encadrement des loyers touchera à sa fin en novembre s'il n'est pas reconduit au Parlement auparavant, le débat s'intensifie entre acteurs du logement et représentants politiques à Lyon et Villeurbanne. Invité de l'émission 6 minutes chrono, Vanessa Brossard, directrice régionale de la Fondation pour le Logement, prend la défense "d'un outil crucial pour le pouvoir d'achat" des ménages, alors que 65 % des habitants de la zone sont locataires (logement social compris). Face aux arguments des propriétaires bailleurs qui accusent le dispositif de freiner l'investissement, elle dénonce une vision simpliste de la situation : "Moi, je pense que c'est une caricature. Je pense qu'effectivement l'encadrement des loyers ne va pas résoudre la crise du logement, mais que l'investissement locatif est en recul pour plein d'autres raisons, à commencer par les coûts de la construction". Sans une pérennisation du dispositif en novembre, la fondation redoute une envolée immédiate des prix et un effet de rattrapage dès la fin de l'année pour les nouveaux baux.

Un arbitrage politique sous tension

Face à l'opposition de la présidente de la Métropole de Lyon, Véronique Sarselli, de reconduire l'encadrement des loyers, les associations ont fait le choix de la mobilisation citoyenne plutôt que des discussions institutionnelles pour faire entendre la voix des usagers. À l'échelle nationale, les regards sont désormais tournés vers le Sénat et le gouvernement pour obtenir a minima une prolongation de deux ans et éviter la fin pure et simple de la mesure à la fin du mois de novembre. Malgré un climat parlementaire incertain et une position ministérielle ambiguë, l'optimisme reste de mise, même si l'inquiétude demeure vive sur le terrain : "On sent que le logement est quand même un bien marchand, et que le politique a du mal à se saisir de lui et à le transformer, et que notre société, nos villes… On voit bien que les villes les plus attractives deviennent inaccessibles pour une plus grande partie de la population". Un amendement attribuant la compétence de l'encadrement aux communes plutôt qu'aux métropoles pourrait par ailleurs redistribuer les cartes à l'échelle lyonnaise.

Plus de détails dans la vidéo :

À Lyon, une centaine de personnes mobilisées pour défendre l'encadrement des loyers

"On ne sait pas où on va" : Van Styvendael attend toujours un "cap clair" de la Métropole de Lyon

La retranscription complète de l'émission avec Vanessa Brossard :

Bonjour à tous, bienvenue dans l'émission 6 minutes chrono, le rendez-vous quotidien de la rédaction de Lyon Capitale. Aujourd'hui, nous allons parler de logement et d'encadrement des loyers, puisque le 30 septembre dernier se tenait une soirée organisée par la Fondation pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes, l'ex-Fondation Abbé Pierre, en partenariat avec la Confédération syndicale des familles et l'association BAIL, la Brigade associative inter locataires. C'est un rassemblement citoyen en faveur du maintien du dispositif d'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne.

Et pour en parler aujourd'hui, nous recevons Vanessa Brossard, directrice régionale de la Fondation pour le Logement, ex-Fondation Abbé Pierre. Je le répète : bonjour, Vanessa Brossard.

Bonjour.

Merci d'être venue sur notre plateau. Nous allons entrer un peu dans le vif du sujet. D'abord, pourquoi, selon vous, l'encadrement des loyers est-il un outil intéressant dans la crise du logement ?

C'est un outil intéressant déjà parce qu'il est utile aux locataires. C'est une protection pour les locataires, parce que cela permet très concrètement de plafonner l'augmentation des loyers et donc de faire des économies pour les personnes.

On dit que le logement représente environ 30 % du pouvoir d'achat des ménages. Je rappelle juste quelques données sur Lyon-Villeurbanne : nous comptons environ 65 % d'habitants locataires, donc une large majorité. Aujourd'hui, il y a beaucoup d'éléments qui ressortent dans le débat d'idées, puisque l'encadrement des loyers va prendre fin tout seul au mois de novembre, sauf s'il est étendu au mois d'octobre, et il passe en deuxième lecture au Sénat fin octobre. Les représentants des propriétaires bailleurs argumentent aujourd'hui en disant que l'encadrement des loyers pénalise l'investissement locatif et qu'en bout de chaîne, ce sont finalement les locataires qui sont les plus pénalisés, à cause du manque d'offres. Qu'est-ce que vous pensez, vous, de cet argument ?

Moi, je pense que c'est une caricature. Je pense qu'effectivement l'encadrement des loyers ne va pas résoudre la crise du logement, mais que l'investissement locatif est en recul pour plein d'autres raisons, à commencer par les coûts de la construction, qui sont défavorables et qui font que c'est compliqué aujourd'hui : le marché locatif se porte mal, de manière concomitante à la mise en place de l'encadrement des loyers. Après, si l'encadrement des loyers est supprimé, est-ce que les locataires seront gagnants ? Je pense que, malheureusement, ce sera le contraire, et c'est aussi la raison pour laquelle cet encadrement a été mis en place.

C'est une des questions : si l'encadrement des loyers expire seul au mois de novembre, à quoi vous attendez-vous pour les locataires dès le mois de décembre, dans les nouveaux contrats de bail, les nouveaux contrats de location ? Quelles conséquences pourrait-il y avoir ? Des prix qui s'envolent très rapidement, c'est ça qui pourrait arriver ?

En fait, l'encadrement, c'était vraiment le principe d'introduire une régulation. On dit souvent que ce n'est pas une révolution : les loyers sont simplement plafonnés, la hausse est plafonnée, ils augmentent tout de même. Donc évidemment, s'il n'y a plus cette régulation, ce que nous craignons fortement, c'est que les loyers repartent à la hausse, et il risque même d'y avoir un effet de rattrapage, puisque pendant plusieurs années il n'y aura pas eu d'augmentation plus forte qu'auparavant.

D'ailleurs, il y a différentes études qui sortent dans le débat, encore une fois. Certaines montrent que l'encadrement des loyers pénalise l'offre. D'autres montrent aussi que les hausses de loyers sont similaires dans les villes qui ont un encadrement des loyers et dans celles qui n'en ont pas.

Après, ce sont des chiffres. Le législateur tranchera. Des rapports vont être remis au gouvernement prochainement. Le gouvernement aura, à la fin, le dernier mot. Simplement, plus localement : est-ce que la nouvelle majorité de la Métropole de Lyon, la majorité Grand Cœur lyonnais, de droite, dirigée par Véronique Sarselli, présidente de la Métropole de Lyon, vous a reçue pour vous écouter, pour que vous puissiez présenter votre regard ?

Non. C'est vrai que nous n'avons pas demandé de rendez-vous spécifique sur ce sujet. Nous avons plutôt fait le choix, comme nous avons entendu à plusieurs reprises la position de Mme Sarselli et de la Métropole sur ce sujet, d'organiser un mouvement citoyen, de faire connaître concrètement les effets de la suppression de l'encadrement des loyers, à quoi ils servent, et d'avoir une expression des locataires, ce qui n'avait finalement peu été fait jusque-là. On parle beaucoup des effets sur le marché, mais finalement, on parle moins de ce à quoi il est concrètement utile. Et ce rassemblement permettait aussi de mettre cette focale pour ensuite discuter avec l'équipe de la Métropole.

Très bien.

Et alors, au niveau national, quelles sont vos attentes envers le gouvernement, mais aussi envers le Parlement, puisqu'effectivement il y a cette discussion parlementaire en cours ? Qu'est-ce que vous demandez à l'État ?

Notre fondation demandait au gouvernement, et demande toujours, la pérennisation de ce dispositif, avec la possibilité de l'étendre à d'autres villes que les 70 communes actuelles. Il n'est aujourd'hui pas du tout certain d'obtenir une pérennisation ; je dirais qu'on sauve les meubles. On essaie d'obtenir une prolongation de la loi, sans doute pour deux ans, de façon à ce que l'encadrement ne soit pas supprimé, car fin novembre, si la loi n'est pas votée pour prolonger, cet encadrement est supprimé.

Et avez-vous bon espoir que cela passe ? Nous sommes au début du mois d'octobre, il y a aussi les discussions sur le budget de l'État et le budget de la Sécurité sociale, qui vont avoir lieu et qui vont possiblement prendre toute la place dans le débat parlementaire. Avez-vous bon espoir ? Il faut être optimiste, c'est ça ?

Oui, je crois qu'il faut être optimiste, mais nous sommes quand même très inquiets. C'est vrai que les signaux ne sont pas très au vert : nous avons un ministre qui a à la fois proposé la mise à l'agenda, en parlant de prolongation, tout en disant qu'il était défavorable à titre personnel. Nous sommes ainsi dans une ambivalence assez forte. On sent que le logement est quand même un bien marchand, et que le politique a du mal à se saisir de lui et à le transformer, et que notre société, nos villes… On voit bien que les villes les plus attractives deviennent inaccessibles pour une plus grande partie de la population, et que si on continue comme cela, on va se retrouver comme dans de grandes villes où, finalement, c'est la population qui ne peut plus habiter dans sa ville.

Très bien, ce sera le mot de la fin. Merci beaucoup, Vanessa Brossard, d'être venue sur notre plateau. Quant à vous, je vous remercie d'avoir suivi cette émission.

Je mentionne simplement que dans le texte actuel, qui a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale et qui sera présenté au Sénat au mois d'octobre, il y a un amendement qui donnerait la compétence sur l'encadrement des loyers aux communes, et non plus aux EPCI et aux métropoles.

Donc, sur le territoire de Lyon, ce serait donner la balle à la ville de Lyon, qui est à majorité écologiste, et non plus à la Métropole. Bien qu'il y ait de fortes chances que cet amendement soit remis en question lors des discussions, il existe actuellement et il a été voté en première lecture.

Merci d'avoir suivi cette émission. Plus de détails sur lyoncapitale.fr. À très bientôt.