Saisi par l'opposition RCES à Laurent Wauquiez, le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a demandé l'annulation de la délibération du conseil régional sur la subvention de 4,7 millions d'euros accordée au projet contesté du Center Parcs de Roybon.
Nouvel épisode dans le feuilleton du projet de Center Parcs à Roybon, en Isère. Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a demandé, ce jeudi, l'annulation de la délibération du conseil régional accordant une enveloppe de 4,7 millions d'euros au projet. Une délibération, qui date de 2016, contestée par les élus du Rassemblement écologique citoyen et solidaire (RCES).
Le groupe RCES avait saisi la juridiction administrative, demandant l'annulation de la délibération. Une requête portée par Myriam Laïdouni Denis, élue iséroise. Elle dénonce notamment une "violation du droit d'amendement", l'absence de réponse de la part de l'exécutif aux demandes d'informations formulées par l'opposition ou encore "la pression d'un conflit d'intérêt". Et pointe le financement par la région d'un "projet illégal", l'arrêté préfectoral d'autorisation ayant été supprimé.
"Le droit d'amendement a été méconnu"
Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon s'est positionné en faveur de la requête des élus RCES. Il a demandé l'annulation de la délibération. "Le droit des élus à être informés des affaires de la Région a été méconnu", a-t-il déclaré, tout comme "droit d'amendement". De vives mises en causes, sur lesquelles l'exécutif régional, contacté par Lyon Capitale, ne souhaite pas s'exprimer.
Dans l'opposition, Corinne Morel Darleux, conseillère régionnale RCES, juge cette "nouvelle potentiellement déflagratrice du côté de Laurent Wauquiez". "Selon le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon, L. Wauquiez n’aurait respecté ni la loi, ni la démocratie. Et un de ses vice-présidents serait en conflit d’intérêt public, assène Jean-Charles Kohlhaas, porte-parole du groupe. On attend le délibéré qui pourrait annuler le budget 2016 de la Région !"
@auvergnerhalpes Vers l'annulation du budget 2016?Violation du droit d'amendement,du droit à l'information,défaut d'impartialité(conflit d'intérêt)= conclusions du rapporteur public du recours au Tribunal que j'ai porté pour mon groupe @AuRassemblement nous attendons le délibéré pic.twitter.com/MiEAR6hBEE
— Myriam Laïdouni (@myriamld) May 3, 2018
Une fois de plus, l'utilisation de fric entraîne son lot de prises de tête, d'énergie perdue. Ce projet existerait-il sans la guerre commerciale ?