Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des Zones à faibles émissions et un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols introduits dans la loi de "simplification."
Les Zones à faibles émissions (ZFE) sont de retour, sans avoir jamais vraiment disparu. Le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a en effet censuré la suppression des ZFE inscrite dans le projet de loi de "simplification", alors que l’Assemblée nationale et le Sénat avaient voté la mesure les 14 et 15 avril. Les Sages ont estimé qu’il s’agissait d’un "cavalier législatif", sans lien suffisant avec le texte initial.
Pour rappel, les ZFE avaient été rendues obligatoires en 2019 avec la loi d’orientation des mobilités et s'appliquaient dans les métropoles où les normes de qualité de l’air étaient enfreintes (Paris, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Aix-Marseille-Provence, Montpellier). La loi climat et résilience de 2021 avait alors établi un calendrier progressif, à savoir l’interdiction des véhicules Crit’air 5 au plus tard le 1er janvier 2023, les Crit’Air 4 au 1er janvier 2024, et enfin, les Crit’air 3 au 1er janvier 2025.
Comment ça se passe dans la Métropole de Lyon ?
Dans la métropole lyonnaise, la ZFE est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 (à l’époque elle ne concernait que les poids lourds et les utilitaires professionnels) et s’étend aujourd’hui sur plusieurs communes et axes structurants : Lyon, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Caluire-et-Cuire, la M6/M7, le boulevard périphérique Nord Lyon (BPNL), le boulevard périphérique Laurent Bonnevay ainsi que les secteurs à l’intérieur de celui-ci. En avril, après le vote au Parlement, la préfecture du Rhône avait rappelé que les vignettes Crit’air restaient obligatoires dans les zones concernées, tant que la loi n’était pas définitivement adoptée. Avec cette censure du Conseil constitutionnel, la ZFE et ses obligations sont donc maintenues.
Si l’ancien président écologiste de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, avait promis d’aller plus vite que ce que prévoyait l'État, l’élu était finalement revenu sur ses déclarations en mars 2023, repoussant de deux ans l’interdiction des véhicules Crit’air 2 dans le périmètre de la ZFE. Ce ne sont finalement que les Crit’air 3 qui ont été interdits l’an passé, comme le préconisait l’agenda de l’État. Une série de dérogations ont également été mises en place durant l'ancien mandat, notamment pour les Crit’air 3. D'après le calendrier mis en ligne par la Métropole de Lyon, les Crit’air 2 et 1 devraient pouvoir circuler sans contrainte jusqu’en 2027. Dès 2028, seuls les Crit’air 1 seront ensuite autorisés à rouler dans le périmètre central, soit Lyon, Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Bron, Vénissieux et les secteurs situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent-Bonnevay.
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Véronique Sarselli "appliquera la loi, sans ajouter de contraintes supplémentaires"
Qualifiant la ZFE de dispositif "dogmatique et inapplicable", la nouvelle présidente LR de la Métropole de Lyon, Véronique Sarselli, avait largement salué sa suppression le mois dernier. Et si en janvier 2025, alors que la campagne des élections métropolitaines se préparait, le désormais vice-président en charge des Mobilités et maire de Saint-Priest, Gilles Gascon, assurait, qu’une fois à la tête de la collectivité, le périmètre de la ZFE allait être revu, rien n'est plus sûr.
Après la décision du Conseil constitutionnel, Véronique Sarselli a en effet confié à nos confrères du Progrès : "Je regrette que la suppression de la ZFE attendue par de nombreux Grands Lyonnais et acteurs économiques n’ait pas pu aboutir. Dans ce contexte, la Métropole appliquera la loi, sans ajouter de contraintes supplémentaires pour les habitants." La ZFE semble donc bel et bien de retour dans l’agglomération lyonnaise.
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