Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), dont celle de Lyon.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols, estimant que ces mesures introduites dans la loi de "simplification" étaient des "cavaliers législatifs", sans lien suffisant avec le texte initial.
Saisis du projet de loi par les socialistes, les écologistes mais aussi des députés du camp gouvernemental désireux de préserver des marqueurs écologiques du premier quinquennat Macron, le Conseil a censuré totalement ou partiellement 25 articles sur 84, soit un peu moins d'un tiers du texte.
À Lyon, Grégory Doucet avait dénoncé une "mise en danger de la santé des Lyonnais"
Le 15 avril dernier, après le vote à l'Assemblée nationale du projet de loi de "simplification de la vie économique" et donc de la suppression des ZFE, la Ville de Lyon avait dénoncé une "mise en danger de la santé des Lyonnaises et des Lyonnais" et s'inquiétait "d'une future dégradation de la qualité de l'air".
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