Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille.
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 7 aout le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement, en plus des représentants d'arrondissements et de secteurs.
Les "Sages" ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir "améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein (de leurs) assemblées délibérantes", "conformément à l'objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensées et d'opinions". Pour rappel, la réforme, portée par le député de Paris Renaissance Sylvain Maillard et soutenue par le gouvernement, avait été votée début juillet par l'Assemblée, malgré l'hostilité du Sénat.
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Quelles conséquences pour les municipales à Lyon ?
Elle doit s'appliquer dès le scrutin municipal de mars 2026, conduisant à un système de double élection, et donc deux urnes, l'une pour élire les membres du Conseil de la mairie centrale (Conseil de Paris, Conseils municipaux de Lyon et de Marseille) - lesquels élisent ensuite le maire -, l'autre pour élire ceux de l'arrondissement (à Paris) ou du secteur (à Lyon et Marseille).
A Lyon, la réforme entraîne l'organisation d'un triple scrutin, puisque les administrés des communes de la Métropole de Lyon votent déjà directement pour leurs représentants métropolitains, en même temps que pour leurs conseillers municipaux.
Notamment saisi sur ce point, le Conseil constitutionnel a estimé que "les nouvelles règles instaurées ne sont pas d'une particulière complexité".
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