"Tripatouillage électoral" : un recours de la gauche contre la réforme de l'élection municipale à Lyon

Un sénateur écologiste et une députée socialiste du Rhône annoncent saisir le Conseil constitutionnel contre la réforme de la loi PLM.

Quelques jours après son adoption par l'Assemblée nationale, la réforme de la loi PLM qui organise les scrutins municipaux à Paris, Lyon et Marseille est encore loin d'être appliquée. Ses opposants comptent en effet sur le Conseil constitutionnel pour censurer cette loi, et ils ont de bonnes raison d'y croire.

Rupture du principe d'égalité

Dans un communiqué de presse diffusé ce mercredi, les groupes socialistes et écologistes de Lyon annoncent ainsi que la députée du Rhône, Sandrine Runel et le sénateur Thomas Dossus, ont saisi ce jour le Conseil constitutionnel. Ce dernier avait d'ailleurs proposé d'actualiser le nombre de conseillers municipaux élus dans chaque arrondissement qui n'a pas évolué depuis 1982.

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Les élus estiment que plusieurs points de cette loi sont contraire à la constitution. Selon eux, l'organisation de trois scrutins simultanés induite par la réforme constitue une "aggravation des charges publiques", "en contradiction avec l'article 40 de la Constitution". Ce dernier dispose en effet que "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique". Une telle initiative est en principe réservée au gouvernement.

Lyon sort-il du droit commun ?

Les socialistes et écologistes estiment également que la réduction de la prime majoritaire à 25 % au sein du conseil municipal, contre 50 % dans les conseils d'arrondissements "rend les majorités plus fragiles, les exécutifs plus instables" et est contraire "au principe d'égalité". En effet, avec cette règle, les trois villes sortiraient du droit commun puisque la prime majoritaire est de 50 % dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants.

Le Conseil constitutionnel pourrait toutefois considérer que cette différence est justifiée par un objectif d'intérêt général : garantir une meilleure représentativité et plus de pluralisme. D'autant que par nature, la loi PLM est une exception au droit commun. "Enfin, la loi brouille manifestement les règles du jeu démocratique à quelques mois du scrutin, en contradiction avec les principes d’accessibilité et d’intelligibilité du droit", concluent les groupes socialiste et écologiste qui considèrent que "cette réforme est une attaque démagogique et anti-démocratique".