Le Parlement adopte définitivement la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille

A moins de neuf mois des élections municipales, le Parlement a adopté définitivement la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, le gouvernement ayant décidé de passer outre l'hostilité du Sénat.

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Le gouvernement passe en force face au Sénat

Les députés ont approuvé en lecture définitive la proposition de loi de Sylvain Maillard (Renaissance) par 112 voix contre 28. Le RN, la France insoumise, et la majorité de la coalition gouvernementale ont apporté leur soutien à la réforme, qui doit permettre de "rapprocher du droit commun" le mode de scrutin dans les trois métropoles, selon le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola (MoDem).

La réforme entend mettre fin au mode de scrutin mis en place en 1982 dans la "loi PLM". Actuellement, les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d'arrondissement et au conseil municipal.

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À Lyon, la question de l'application pratique reste à régler

Dans sa version approuvée par les députés, le texte prévoit à la place d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.

À Lyon, l'application de la réforme reste un impensé des députés puisque le scrutin métropolitain viendra s'ajouter aux deux scrutins municipaux. "Le dispositif proposé ne tient pas compte du fait que les Lyonnais s'expriment déjà par deux votes le même jour", rappelait ainsi le député MoDem du Rhône, Cyrille Isaac-Sibille qui avait déposé un amendement rejeté. Il prévoyait une simplification du scrutin pour Lyon avec un seul scrutin pour les élections des conseils d'arrondissements et du conseil municipal central, mais avec des comptabilités : un résultat pour les municipales additionnant le score dans tous les arrondissement, et un résultat pour chaque conseil d'arrondissement.