Agents de nettoyage de Perrache : la Métropole de Lyon aux Prud'hommes

Six mois après un mouvement de grève d'une cinquantaine de jours, neuf anciens agents d'entretien de la gare routière de Perrache attaquent la société Arc-en-ciel et la Métropole de Lyon aux Prud'hommes.

Les Lyonnais s'en souviennent, tant les déchets s'étaient accumulés dans la gare routière de Perrache. Fin 2022, les agents de nettoyage du site ont fait grève pendant une cinquantaine de jours pour dénoncer la fin du contrat qui liait leur employeur, la société Arc-en-ciel, et la Métropole de Lyon, cette dernière ayant décidé de réserver son nouvel appel d'offres pour ce marché à des entreprises d'insertion.

Harcèlement et prêt de main d'œuvre illicite

Un Plan sauvegarde de l'emploi (PSE) plus tard, la quasi-totalité des employés d'Arc-en-ciel travaillant sur le site de Perrache s'est vue notifier son licenciement à la fin du mois de juin. Seuls deux d'entre eux sont toujours en procédure du fait de leurs responsabilités syndicales. Sur les 21 agents concernés, neuf ont décidé de saisir le conseil des Prud'hommes, contre l'entreprise Arc-en-ciel, mais également à l'encontre de la Métropole de Lyon, pour harcèlement et "prêt de main d'œuvre illicite". Ils dénoncent notamment l'inaction de la collectivité et jugent qu'elle jouait un rôle d'employeur dissimulé.

En novembre 2022, lors d'une assemblée plénière du conseil métropolitain, Bruno Bernard, président de la Métropole avait assurer que la collectivité jouerait "son rôle d'employeur territorial". "Six mois plus tard, aucun poste n'a été proposé aux agents", déplore le syndicat CNT-SO. "Dans le cadre du PSE, nous avons envoyé quatre offres d'emplois, des postes que nous avions gelés, assure pourtant Bertrand Artigny, vice-président en charge, entres autres, des finances.

"Arc-en-ciel a été informé que le contrat s'arrêterait fin décembre, ils n'ont rien fait."
Bertrand Artigny, 9e vice-président de la Métropole de Lyon

Nous n'avons eu aucune réponse, aucune demande d'information." Chez CNT-SO, on dit n'avoir jamais vu la couleur de ces offres d'emploi.

"Quand vous êtes une entreprise privée, vous avez des clients qui peuvent évoluer et c'est le rôle du dirigeant de maintenir la charge de travail de ses agents, tance Bertrand Artigny. Et d'ajouter : Arc-en-ciel a été informé que le contrat s'arrêterait fin décembre, ils n'ont rien fait." Quoiqu'il en soit, la Métropole rejette une quelconque responsabilité dans la situation actuelle des anciens agents de nettoyage.

"La Métropole est pleinement responsable"

Eux, davantage que leur récent licenciement, souhaitent aussi porter devant la justice le harcèlement dont ils auraient été victimes en 2021 et à l'origine duquel se trouverait un responsable qualité employé par la Métropole de Lyon pour contrôler le travail d'Arc-en-ciel sur le site. A l'époque, les agents d'entretien avaient mené un mouvement de grève, qui leur avait permis d'obtenir la mise à l'écart de cet individu. "La Métropole, contrairement à ce qu'elle peut dire, est pleinement responsable puisque l'homme en question à l'origine de ce harcèlement utilisait un pouvoir conféré par un contrat commercial entre la collectivité et la société Arc-en-ciel qui l'autorisait à avoir un droit de regard sur le personnel présent sur le site", explique Marion Alcaraz, juriste du syndicat CNT-SO.

"Ils considèrent que nous sommes complices d'Arc-en-ciel, mais nous n'étions pas employeurs", se contente de rétorquer Bertrand Artigny, confiant. "Nous soutenons qu'il y avait un lien de subordination entre la Métropole de Lyon et les salariés et qu'ils étaient dans une situation de prêt illicite de main d'œuvre", assure Marion Alcaraz. Métropole, employeur et salariés auront sans doute l'occasion d'avancer leurs arguments après une première audience de conciliation qui doit se tenir le 11 septembre prochain.

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