Palais de justice de Lyon © Tim Douet
Palais de justice de Lyon © Tim Douet

Pollutions aux PFAS : Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon ce mardi 

Après l’assignation en justice par la Métropole de Lyon le 19 mars et une première audience renvoyée le 9 avril, les entreprises Arkema et Daikin comparaîtront devant le tribunal judiciaire de Lyon demain, mardi 28 mai, concernant la pollution aux perfluorés dans le sud lyonnais. 

Après la demande d’un délai supplémentaire pour mieux préparer leur défense et le renvoi de l’audience le 9 avril dernier, les industriels Arkema et Daikin comparaîtront demain, mardi 28 mai, devant le tribunal judiciaire de Lyon afin d’établir, ou non, leur responsabilité dans la pollution aux perfluorés au sud de Lyon. 

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Appliquer le principe de "pollueur-payeur" 

Pour rappel, après "l’absence de réponse satisfaisante" de la part des deux industriels, la Métropole de Lyon, la Régie eau publique du Grand Lyon et le syndicat mixte d'eau potable Rhône-Sud avaient décidé d’assigner en justice les deux entreprises le 19 mars pour établir leur responsabilité dans la pollution aux PFAS, notamment à Oullins-Pierre-Bénite, et faire ainsi appliquer le principe de "pollueur-payeur." Le coût des travaux pour filtrer les eaux issues des captages contaminés par ces polluants éternels est évalué aujourd’hui entre 5 et 10 millions d’euros. 

Le tribunal devra décider si des expertises doivent être menées ou non pour déterminer l’origine et les dommages causés par les perfluorés détectés dans l’eau potable au sud de Lyon. Ces expertises devront ensuite permettre de déterminer ensuite la responsabilité des industriels dans la pollution.

Les PFAS ?
Les "PFAS" (famille composée de plus de 4 700 molécules de synthèse) sont produits par l'homme depuis les années 40. Leurs propriétés physico-chimiques (surfactantes, résistantes aux chaleurs intenses ou aux acides, à l’eau et aux graisses…) expliquent leur présence dans un grand nombre de produits de consommation courante et applications industrielles.
Le fait qu'ils soient très largement utilisés ( textiles, emballages alimentaires, cosmétiques, poêles anti-adhésives, mousses anti-incendie, imperméabilisants, cires à parquet, vernis et peintures, etc.), en plus de leur faible dégradation, rend ces substances omniprésentes dans l’environnement, notamment dans les cours d’eau. On parle de "polluants éternels" car ils peuvent rester dans l’environnement des décennies, voire des siècles. Le Rhône, de l'aval de Lyon jusqu'à la Méditerranée, est particulièrement touché.
Selon la littérature scientifique existante, les perfluorés favoriseraient les cancers chez l’homme et les défauts de défense immunitaire des enfants.

En parallèle de l'audience qui s'était déroulée le 9 avril, des perquisitions avaient également été menées sur les sites des entreprises à Pierre-Bénite. Elles intervenaient après le dépôt d’une plainte collective de plusieurs maires en 2023 pour mise en danger de la vie d’autrui. 

Autre affaire judiciaire aux États-Unis

De l’autre côté de l’Atlantique, Arkema est aussi concerné par une autre procédure judiciaire autour des perfluorés. L’entreprise aurait en effet signé aux États-Unis un accord financier afin de régler un litige lié à la pollution aux PFAS près de l’une de ses anciennes entreprises au New-Jersey. Elle est accusée, comme en France, d’être responsable de la pollution environnante entre 1985 et 1990. Cet accord de 109 millions de dollars prend en compte la compensation des dommages et la dépollution autour de son ancien site. 

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