Plaintes, perquisitions : Arkema et Daikin dans le viseur de la justice

Ce mardi, le tribunal de justice de Lyon a renvoyé l’audience opposant la Métropole de Lyon à Arkema et Daikin au 28 mai prochain, après la demande des avocats des industriels d’un délai supplémentaire pour préparer leur défense. Dans le même temps, des perquisitions ont été menées sur leurs sites de Pierre-Bénite.

Le 19 mars dernier, la Métropole de Lyon et son président, Bruno Bernard, annonçait assigner en justice les groupes Arkema et Daikin afin d’établir leur responsabilité dans la pollution de l’eau potable aux polluants éternels dans le sud de Lyon et de faire ainsi appliquer le principe de "pollueur-payeur." Une décision motivée par "l’absence de réponse satisfaisante" des industriels face à la pollution aux PFAS, comme l'expliquait Bruno Bernard à Lyon Capitale, alors que 150 000 habitants du Rhône consommeraient une eau contaminée selon un récent rapport de l’Agence régionale de santé (ARS).

Une décision "tout à fait habituelle"

Ce mardi en début d’après-midi, le tribunal judiciaire de Lyon a donc rendu sa décision, renvoyant l’audience opposant la Métropole de Lyon à Arkema et Daikin au 28 mai prochain après la demande des industriels d’un délai supplémentaire pour préparer leur défense. Ils auront jusqu’au 30 avril pour le faire, ce à quoi la Métropole de Lyon, la Régie public du Grand Lyon et le syndicat mixte d'eau potable Rhône-Sud pourront "répliquer" jusqu’au 14 mai, avant la l’audience désormais fixée au 28 mai. Une décision "tout à fait habituelle dans ce type de procédure", a déclaré le conseil de la Métropole de Lyon, Me Quentin Untermaier à la sortie de l’audience.

Conseil de la Métropole de Lyon, Me Quentin Untermaier. ©CM — ^{Conseil de la Métropole de Lyon, Me Quentin Untermaier. © CM}

Les plaignants "sont déterminés à faire appliquer le principe de pollueur-payeur."
Me Quentin Untermaier
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Avec cette plainte, la Métropole de Lyon, la Régie eau publique du Grand Lyon et le syndicat mixte d'eau potable Rhône-Sud demandent la désignation par le tribunal judiciaire d’experts qui devront "se prononcer sur l’origine, l’étendue de la pollution, sur les fautes et les responsabilités, de sorte qu’au regard des conclusions du rapport d’expertise", ils puissent "se décider d’une action au fond, civile ou pénale", précise encore Me Quentin Untermaier. Les plaignants "sont déterminés à faire appliquer le principe de pollueur-payeur", "à accroître le niveau de connaissance sur ces problématiques et ça ne peut que servir pour l’engagement d’actions futures", conclut enfin Me Untermaier.

Les sites d’Arkema et Daikin perquisitionnés

Dans le même temps, nos confrères de France 3 ont révélé que plusieurs perquisitions ont été menées ce mardi matin dans plusieurs sites d’Arkema et Daikin à Pierre-Bénite. Une quarantaine de gendarmes de l’OCLAESP de Lyon (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) ont ainsi été dépêchés sur place afin de perquisitionner les bâtiments administratifs ainsi que les bureaux de la direction.

Les PFAS ?
Les "PFAS" (famille composée de plus de 4 700 molécules de synthèse) sont produits par l'homme depuis les années 40. Leurs propriétés physico-chimiques (surfactantes, résistantes aux chaleurs intenses ou aux acides, à l’eau et aux graisses…) expliquent leur présence dans un grand nombre de produits de consommation courante et applications industrielles.
Le fait qu'ils soient très largement utilisés ( textiles, emballages alimentaires, cosmétiques, poêles anti-adhésives, mousses anti-incendie, imperméabilisants, cires à parquet, vernis et peintures, etc.), en plus de leur faible dégradation, rend ces substances omniprésentes dans l’environnement, notamment dans les cours d’eau. On parle de "polluants éternels" car ils peuvent rester dans l’environnement des décennies, voire des siècles. Le Rhône, de l'aval de Lyon jusqu'à la Méditerranée, est particulièrement touché.
Selon la littérature scientifique existante, les perfluorés favoriseraient les cancers chez l’homme et les défauts de défense immunitaire des enfants.

Ces perquisitions interviennent après le dépôt d’une plainte collective de plusieurs maires en 2023 pour mise en danger de la vie d’autrui. Toujours selon France 3, la direction d’Arkema a confirmé l’information et assuré qu’"au cours de ces perquisitions, qui sont toujours en cours, Arkema a remis aux enquêteurs l’ensemble des éléments demandés. Arkema, comme il l’a toujours fait, continue de coopérer avec les autorités."

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Un texte de loi visant à interdire les PFAS adopté

Le cas des polluants éternels dans le sud l’agglomération lyonnaise semble être devenu un symbole au niveau national. La semaine dernière à l’Assemblée nationale, un texte visant à interdire d’ici 2026 "la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux" de produits textiles et cosmétiques et de mousse anti-incendie contenant des PFAS a été adopté. La députée du Rhône, Marie-Charlotte Garon avait salué auprès de Lyon Capitale "une victoire historique et collective."

Porté par Nicolas Thierry, député de Gironde, le texte prévoit également d’instaurer la mise en place d’un système de "pollueur-payeur" avec la création d’une taxe sur les rejets par les entreprises. "C'est une prémisse, on peut faire mieux, mais ça permet aussi de poser la question de comment nous allons financer toutes ces pollutions", indiquait toujours Marie-Charlotte Garin. Les ustensiles de cuisine ont toutefois été exclus du texte de loi, faute de compromis avec la majorité. De son côté, Bruno Bernard a également salué sur compte X (ex-Twitter) une "grande victoire", avant d'ajouter, "il est temps de transformer nos modèles de production sans polluer nos sols, nos eaux et notre air."

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