Vue sur la rue Victor Hugo @WilliamPham

Lyon et Villeurbanne : le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'obligation du port du masque à l'extérieur

Vendredi 28 janvier, le parcours judiciaire de deux étudiants, pour faire annuler le port du masque en extérieur à Lyon et Villeurbanne a pris fin. Le Conseil d'État a rejeté leur recours.

Depuis le 31 décembre, le port du masque est obligatoire en extérieur à Lyon et Villeurbanne. Deux étudiants, Tom Mansot et Hamza Tinesti, ont tenté de faire annuler cette décision prise par la préfecture du Rhône. Après un recours rejeté par le tribunal administratif le 15 janvier, c'est finalement le Conseil d'État qui a achevé d'enterrer leur requête vendredi 28 janvier, en soutenant la décision du préfet. "La situation sanitaire dans le département du Rhône était très préoccupante (…) justifiant l'édiction par le préfet de ce département de mesures destinées à imposer le port du masque en extérieur", a justifié la juridiction. Le 31 décembre, le taux d'incidence dans le Rhône s'élevait à 2074. Il est de 4512 le 24 janvier.

"On ne s’oppose pas du tout au port du masque ni aux mesures sanitaires, mais simplement à la cohérence de la mesure", confiait Tom Mansot à Lyon Capitale le 17 janvier dernier. Pour lui, la préfecture aurait du limiter l’obligation seulement aux lieux de forte circulation ou concentration de population, où "les mesures barrières ou la distanciation physique ne peuvent pas être appliquées". Les deux étudiants sont président et vice-président de l'association "Onice" (Organe National Indépendant de Contrôle de l’Exécutif, basé sur la Métropole de Lyon).

Pour autant, les Lyonnais souhaitant faire tomber le masque n'auront pas à attendre bien longtemps. À partir du mercredi 2 février, le port du masque ne sera plus obligatoire en extérieur sur ces deux communes, toujours sur décision du préfet. Il reste obligatoire à Lyon et Villeurbanne de 06h00 à 23h00 tous les jours sauf les vendredi et samedi de 06h00 à 02h00 du matin jusqu'à cette date.

Arrêtés suspendus à Paris et Versailles

À Paris, le tribunal administratif avait estimé, jeudi 13 janvier, que l’arrêté imposant le port du masque en ville "ne répond[ait] pas aux impératifs de stricte proportion aux risques sanitaires encourus prescrits au IV de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021". Quelques jours auparavant, le tribunal administratif de Versailles déclarait dans son ordonnance que la mesure portait "une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (...) à la liberté individuelle", avant de suspendre l'arrêté en vigueur.

Lire aussi : La justice confirme le port du masque à Lyon, le Conseil d’État saisi par deux requérants

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