Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a adopté la loi Duplomb en censurant toutefois l’article 2 autorisant à déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques, dont l’acétamipride.
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur en censurant néanmoins l’article 2, particulièrement controversé, autorisant les professionnels à déroger à l’interdiction d’utiliser des produits pharmaceutiques contenant "des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits", dont l’acétamipride
L’Élysée a par ailleurs annoncé qu’Emmanuel Macron "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel" et "promulguera" le texte "tel [qu’il] résulte de cette décision."
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"Soulagement" pour les uns
Dans le Rhône, les députés n’ont pas tardé à réagir, notamment à gauche. C’est le cas notamment de la députée de la 3e circonscription, Marie-Charlotte Garin. "Quel soulagement ! Les néonicotinoïdes restent interdits", a-t-elle écrit hier sur X. Et d’ajouter : "Mais M. Macron en profite pour promulguer en urgence, sans débat, cette loi taillée pour l’agro-industrie. Élevage intensif, bassines, bétonisation : nous voulons le retrait TOTAL de cette loi d’un autre temps." Même sentiment du côté de Boris Tavernier (2e circonscription). "Dans un État de droit, on ne fait pas n’importe quoi", estime-t-il. "Néanmoins, dans une démocratie fonctionnelle, la loi Duplomb, dictée par des lobbies, non-débattue à l’Assemblée nationale, combattue par les médecins, les scientifiques, la société civile, des organisations paysannes et des millions de citoyens n’aurait tout simplement jamais du voir le jour", tance encore Boris Tavernier. Et de conclure : "Emmanuel Macron annonce. Qu’il promulguera la loi. Nous nous mobiliserons pour son abrogation."
Toujours du côté du Nouveau Front Populaire (NFP), Abdelkader Lahmar (7e circonscription) a également salué la décision des "Sages", estimant que le recours porté par les sénateurs de gauche "a porté ses fruits", indique-t-il lui aussi sur X. "Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure centrale de la loi Duplomb, défendue par le gouvernement et ses alliés du RN. L’acétamipride, pesticide dangereux pour la santé, ne sera pas réautorisé. Le combat continue, car c'est toute la loi qui doit être repoussée", ajoute-t-il.
Les députés de la majorité présidentielle et de la droite, dont Thomas Gassiloud (10e circonscription), Jean-Luc Fugit (11e circonscription) ou encore Alexandre Portier ne se sont pas encore exprimés. C’est également le cas de la députée Rassemblement National Tiffany Joncour (13e circonscription), cette dernière préférant commenter l’autre décision du Conseil constitutionnel censurant l’allongement de la rétention des étrangers dangereux.
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"Spirale punitive" pour les autres
Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Fabrice Pannekoucke, a quant à lui estimé qu’en censurant l’article 2 de la loi Duplomb, "on interdit à nos agriculteurs ce que l'on tolère à l’import. Résultat : produisez moins, importez plus. Soutien total à Laurent Duplomb : malgré tout, le cœur de la loi demeure. Un cap est fixé : mettre fin à la spirale punitive", tançait-il hier sur ses réseaux sociaux. Le désormais conseiller spécial, Laurent Wauquiez, a dénoncé, lui, "le niveau d’ingérence des juges constitutionnels" qui deviendrait "un vrai problème pour notre démocratie." Il ajoute : "Difficile encore une fois de trouver normal que le Conseil constitutionnel décide à la place des élus d’interdire ce qui était autorisé il y a 5 ans."
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