Les familles (très) fortunées disposent d’une panoplie importante de leviers pour alléger leur fiscalité tout en préparant la transmission.
D’abord, le dispositif dit pacte Dutreil, revenu dans le débat parlementaire à l’occasion du vote du budget, qui concerne la transmission d’une entreprise familiale – sous réserve de l’engagement des héritiers de la conservation des titres (4 ans collectif puis 4 ans individuel) – réduit la valeur taxable de 75 %. Concrètement sur une donation de 10 millions d’euros, l’assiette fiscale tombe à 2,5 millions.
Il vous reste 78 % de l'article à lire.
Article réservé à nos abonnés.
Héritage : mode d’emploi d’un sujet explosif