D’ici quinze ans, près de 9 000 milliards d’euros passeront d’une génération à l’autre. Entre règles complexes, stratégies familiales et débats sur la fiscalité, comprendre comment se transmettent les fortunes, grandes ou modestes, devient essentiel. Lyon Capitale fait le point en six questions.
Les superlatifs ne suffisent plus. C’est un Everest fiscal qui s’annonce. D’ici 2040, “la France connaîtra le plus grand transfert de richesse de son histoire contemporaine : plus de 9 000 milliards d’euros de patrimoine détenu par les Français les plus âgés seront transmis à leurs enfants”, annonce un récent rapport de la fondation Jean-Jaurès et Hémisphère gauche qui parle de “grande transmission”. Soit, chaque année, 677 milliards d’euros. Pour comprendre : c’est l’équivalent de 20 % du PIB de la France qui sera transmis chaque année en moyenne.
Une bombe sociale selon les auteurs, qui soulignent le risque d’une augmentation des inégalités alors que “10 % des ménages détiennent aujourd’hui 55 % du patrimoine total des Français”.
Un constat largement partagé à l’Assemblée nationale, où la question de la fiscalité successorale s’impose dans les débats sur le renflouement des caisses de l’État, enflammés depuis l’été dernier. Un sujet brûlant, qui dépasse les clivages partisans. Preuve en est : même le parti présidentiel, jusque-là discret sur ce terrain, s’en est emparé. Dernièrement, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), a surpris son monde en proposant de taxer davantage les héritages. “Le truc qui vous tombe du ciel, à un moment, ça suffit”, a-t-elle déclaré sur France 2, estimant que “la circulation des richesses de génération en génération ne se fait pas bien, et que ça n’est pas sain”.
L’impôt le plus détesté de France ?
Les enjeux sont importants. Sur le principe philosophique d’abord, les lois sur les successions sont considérées comme un outil puissant pour réguler l’ordre social grâce à la répartition, voire le partage, des richesses. Concrètement, elles participent à atténuer les inégalités dès la naissance des citoyens selon qu’ils soient nés dans un foyer fortuné ou non, en conformité avec la promesse républicaine de justice sociale.
Problème : les impôts sur les transmissions comptent parmi les plus détestés des Français, les trois quarts estiment qu’il faut baisser les droits de succession selon un sondage d’octobre (MoneyVox). Un paradoxe, puisque 87 % des successions ne sont pas imposées, leur montant étant inférieur à 100 000 euros par héritier. La plupart des héritages échappent donc à l’impôt.
En toile de fond, une autre réalité s’impose : l’héritage pèse de plus en plus lourd dans la richesse des ménages. Il représentait environ 35 % du patrimoine moyen d’un ménage dans les années 1970, il en pèse aujourd’hui près de 60 % selon les chiffres de l’État. Hériter devient ainsi le moyen le plus sûr de s’enrichir en France, bien loin devant les revenus du travail. Devenir propriétaire, constituer un capital ou simplement être à l’aise financièrement sans héritage devient plus difficile. Selon l’Insee, six ménages sur dix ayant déjà reçu un héritage ont plus de 60 ans. Résultat, les besoins étant grands, préparer sa succession devient aussi un enjeu économique pour les générations qui viennent. L’occasion de faire le point sur les principales règles du jeu des transmissions patrimoniales.
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Héritage : mode d’emploi d’un sujet explosif 
