Suite aux phénomènes orageux qui ont touché la Saône-et-Loire cet été, la préfecture annonce le dégrèvement partiel de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB).
Répondre aux aléas climatiques qui ont touché la Saône-et-Loire, c'est l'objectif du dérèglement partiel de la taxe foncière sur le non-bâti annoncé par la préfecture ce mardi matin. Pour rappel, les phénomènes orageux de cet été ont touché durement les exploitations. En conséquence, des pertes de récolte concernant la vigne et les céréales, ont été constatées sur ces secteurs.
Jusqu'à 90 % de dégrèvement
Le montant total de cette aide accordé s'élève à 588.000 euros. Les bénéficiaires sont les agriculteurs "exploitant une parcelle sur les communes concernées". Après ce dégrèvement, il n'auront plus qu'à payer la différence entre leur taxe initiale et le montant de l'aide accordée. Un sacré coup de pouce pour ces exploitants qui réduiront entre 30 et 90% leur taxe foncière sur le non-bâti. A noter, qu'aucune démarche particulière n'est à réaliser pour percevoir ce rabais sur la taxe. Cependant étant donné que les dégâts peuvent varier d'une parcelle à l'autre, les exploitants peuvent faire une demande individuelle auprès de la direction départementale des finances publiques.
Synthèse de dégrèvement par commune (communiqué de presse de la préfecture de Saône-et-Loire)
