Drapeau palestinien à Lyon : la décision de justice attendue jeudi

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon se prononcera ce jeudi 25 septembre concernant la plainte de la préfecture du Rhône contre le choix de Grégory Doucet d'avoir fait hisser le drapeau palestinien sur le fronton de l'Hôtel de Ville à Lyon.

Le drapeau palestinien flottera t'il jusqu'au 29 septembre, dernier jour de l'Assemblée générale de l'ONU, sur le fronton de l'Hôtel de Ville de Lyon ? La justice devrait se prononcer ce jeudi 25 septembre, sur la légalité de cet acte décidé par Grégory Doucet depuis lundi d'hisser le drapeau palestinien quelques heures avant que le Président de la République ne reconnaisse officiellement l'Etat palestinien devant les Nations Unies.

"Un geste de paix et de justice", selon l'édile, qui avait été attaqué en justice par la préfecture du Rhône devant le tribunal administratif, conformément aux directives du ministre de l'Intérieur démissionnaire, Bruno Retailleau. Selon la préfecture le pavoisement de la mairie constituerait une "atteinte au principe de neutralité du service public" et ce choix serait motivé par des "opinions politiques".

C'est en effet sur ce point précis que porte le débat, puisque de nombreuses jurisprudences ont déjà autorisé les maires à hisser des drapeaux d'États étrangers, notamment le drapeau ukrainien lors de l'invasion russe, ou encore le drapeau israélien au lendemain des attaques du 7 octobre. Dans le premier cas, saisit par un citoyen, le tribunal administratif de Versailles avait indiqué que "mettre un drapeau ukrainien sur la façade d’un bâtiment public n’est pas une revendication politique ; c’est un symbole de solidarité envers une nation victime d’une agression".

L'autre reproche fait par la préfecture à la mairie écologiste porte sur la forme du geste. Selon la préfète de Région, "la décision de pavoiser le fronton de la mairie n'est pas un acte d'administration, et relève dès lors de la compétence du conseil municipal". Or, le conseil n'a pas délibéré sur le sujet, "la décision du maire de Lyon est donc entachée d'incompétence", jugent les services de l'État.

L'audience doit avoir lieu ce jeudi à partir de 10h au tribunal administratif de Lyon. La décision est attendue dans la foulée.