La CNIL a demandé à Laurent Wauquiez de “veiller à ce que les messages envoyés soient strictement conformes aux finalités pour lesquelles les utilisateurs ont été informés et ont consenti”, après le SMS envoyé l’an prochain aux lycéens de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Lors de la rentrée scolaire 2018, les lycéens de la région Auvergne-Rhône-Alpes avaient reçu un SMS de Laurent Wauquiez sur leur téléphone portable : “Je vous souhaite à tous une excellente rentrée, et que cette année vous réserve à tous de belles réussites !” Dans la foulée, l'opposition avait dénoncé l'utilisation à des fins politiques du fichier du Pass'Région. La CNIL, saisie par de nombreux élèves majeurs ou parents d’élèves mineurs et par des élus, dont Myriam Laïdouni Denis (Rassemblement citoyen écologiste et solidaire), a rendu son avis le 6 juin dernier.
Si elle admet que “la majorité des personnes destinataires du SMS avait accepté de recevoir de la communication dont la finalité est la réception des informations sur les dispositifs régionaux”, elle indique “qu'une part résiduelle des personnes ayant reçu le message n'avaient pas donné leur consentement”.
La commission critique aussi le fait que le SMS a été envoyé “avec un numéro court, ne faisant par clairement état de l'origine du fichier (Pass'Région) et mentionnait comme unique expéditeur Laurent Wauquiez”. Enfin la CNIL conclut en pointant du doigt les “nombreuses anomalies de la base de données Pass'Région” – dates de naissance, numéros de téléphone, doublons, etc.. - et en critiquant l'utilisation qui en a été faite. Selon elle, les utilisateurs avaient accepté de recevoir des infirmations sur “des dispositifs régionaux, alors qu'en l'espèce, et à supposer qu'il ait exclusivement été envoyé au nom de la région, le message correspond à une finalité de communication institutionnelle”.
La commission a demandé à Laurent Wauquiez de “veiller à ce que les messages envoyés soient strictement conformes aux finalités pour lesquelles les utilisateurs ont été informés et ont consenti” et a se mettre en conformité avec la RGPD et l'article L34-5 du code de Postes.
“Ce SMS ne respecte pas la loi. Après deux budgets annulés et de nombreux recours à la CADA, il serait temps que Laurent Wauquiez se mette en conformité avec les règles de notre République”, a déclaré Myriam Laïdouni Denis.
Comment Laurent Wauquiez a-t-il eu les numéros des lycéens de la région ?
alors la Justin Boche, chapeau 👏
c’est une information capitale pour ne pas dire ridicule,
mais quand on a rien d’autre a se mettre sous la dent ?
comment faire pour discréditer quelcun !