Le Tribunal administratif de Lyon fait face à une vague inédite de procédures d'urgence, avec un bond de 55 % des saisines en référé en un an.
Ces derniers mois, le tribunal administratif s'est retrouvée au cœur de l'actualité locale, traitant notamment l'annulation de l'arrêté préfectoral sur l'encadrement des loyers, une demande de retrait du drapeau palestinien sur la mairie, ou condamnant la Région Auvergne-Rhône-Alpes à verser une subvention au TNG.
Une procédure de référé "victime de son succès"
La procédure d'urgence, ou référé, est désormais tellement "plébiscitée par les citoyens, associations et institutions" qu'elle est "victime de son succès", reconnaît la présidente, Cécile Mariller. Le nombre de saisines a ainsi bondi de 55 % en une seule année. Face à cette explosion, avec 2 600 jugements rendus en référé depuis septembre 2024 , le tribunal a dû se réorganiser pour "garder la tête hors de l'eau".
Avec un effectif jugé "insuffisant" (42 magistrats, 55 agents de greffe et 11 postes d'aide à la décision) , la présidente a pris la décision de supprimer l'une des neuf chambres collégiales au profit d'un renforcement de la chambre des référés, qui compte désormais trois juges. Cette mesure a permis d'augmenter les jugements rendus de 15 % sur trois ans.
50 % de requêtes supplémentaires en trois ans
L'activité du tribunal ne cesse de croître : le nombre total de requêtes enregistrées devrait atteindre 16 000 en 2025, contre seulement 9 000 en 2022. Cette hausse spectaculaire de 50 % des requêtes globales s'explique principalement par la multiplication des contentieux liés au droit des étrangers, en augmentation de 40 % sur trois ans.
Bien que le stock de dossiers soit encore jugé satisfaisant (11 600, contre 9 200 en 2022), Cécile Mariller estime que le tribunal "arrive au maximum de ce qu'il peut faire" avec ses effectifs actuels. Si, pour l'heure, seuls 3 % des dossiers ont plus de deux ans, la présidente s'inquiète : elle voit bien "mécaniquement que ça ne va pas durer encore très longtemps"
