Le tribunal administratif de Lyon a donné raison à la Ville de Givors dans le litige qui l’opposait à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au sujet de la réhabilitation du centre commercial des Vernes.
La justice administrative a tranché, et a donné raison à la Ville de Givors. Mardi 14 octobre, le tribunal administratif de Lyon a condamné la Région Auvergne-Rhône-Alpes à verser 2,4 millions d’euros à la municipalité, dans le cadre du financement de la rénovation du centre commercial des Vernes. Cette somme correspond à une subvention votée puis retirée par la Région, au motif que la commune n’aurait pas respecté les délais prévus pour le démarrage des travaux.
Or, la municipalité faisait valoir que ces retards étaient directement liés à la crise sanitaire du Covid-19. Les juges ont estimé que la Région "doit être regardée comme ayant pris un engagement formel de financer les travaux de réhabilitation", après deux délibérations prise dans ce sens en commission permanente le 18 mai 2017 puis le 24 février 2021 confirmant ainsi la validité de l’aide promise dans le cadre du Contrat de plan État-Région 2015-2020.
"Promesse non tenue"
Dans sa décision, le tribunal estime même que des "travaux de réhabilitation ont été engagés avant le 30 juin 2021, date limite pour pouvoir bénéficier de la subvention" et considère ainsi que "l’absence de versement de cette subvention à la commune de Givors constitue une promesse non tenue."
Outre le versement des 2,4 millions d’euros, la Région devra s’acquitter des intérêts légaux à compter de juillet 2023 ainsi que de 1 500 euros de frais de justice.
Une décision qui "rétablit une forme de justice"
Une décision qui "vient confirmer le bien-fondé des démarches que nous avons engagées pour faire respecter les engagements financiers pris envers les Givordines et les Givordins" estime le maire de Givors, Mohamed Boudjellaba, dans un communiqué de presse. "Elle rétablit une forme de justice pour une ville populaire comme la nôtre qui, malgré les difficultés, continue d’investir avec sérieux et détermination dans la rénovation de ses quartiers et le soutien à ses commerçants" poursuit l'édile qui se dit désormais ouvert au dialogue avec le président de Région, Fabrice Pannekoucke.
En avril dernier, dans un dossier similaire de subventions non versées, la Région avait été condamné par le tribunal administratif de Lyon dans un litige l'opposant à la Ville de Saint-Fons. Dénonçant une "décisions absurde", l'exécutif de Fabrice Pannekoucke avait fait appel de la décision. Reste à savoir si dans ce dossier face à la Ville de Givors, la Région Auvergne-Rhône-Alpes prendra la même décision.
