Le dispositif de l'encadrement des loyers, en vigueur dans plusieurs grandes métropoles, "ne parvient pas à faire baisser les loyers", selon l'observatoire privé Clameur, qui concentre son étude, présentée mardi, sur les villes de Lyon et Lille.
Fin septembre, un rapport parlementaire proposait de pérenniser ce dispositif, les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) rappelant que l'encadrement n'avait "pas pour but de faire baisser les loyers" mais d'accompagner la hausse pour "éviter les loyers excessifs".
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Au contraire, avance l'observatoire Clameur, "l'encadrement des loyers ne produit aucun effet sur les loyers et pénalise l'offre locative" dans le parc privé. En partant de l'interrogation "l'encadrement fait-il baisser les loyers?", Clameur a choisi deux villes, Lille et Lyon, où cette expérimentation a été introduite en 2020 et 2021.
Leur méthodologie "s'inspire des sciences médicales" et "permet de déterminer l'effet d'un traitement sur un patient", avance l'un des co-auteurs de l'étude, Guillaume Toussaint, aux côtés d'Arnaud Simon. Ainsi, les auteurs ont sélectionné un premier groupe, composé de Lille et Lyon, sous encadrement des loyers et un "groupe de contrôle", comprenant des villes comparables sans encadrement, comme Toulouse ou Rennes.
"Ce qu'on constate, c'est que les tendances restent les mêmes avant et après" l'introduction de ce dispositif à Lille et Lyon, poursuit M. Toussaint, affirmant qu'il "n'a pas eu d'effet sur le montant des loyers". Une conclusion à rebours de l'étude de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR) : entre juillet 2023 et juin 2024, le loyer moyen observé à Paris était inférieur de 8,2% à ce qu'il aurait été en l'absence d'encadrement.
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Clameur a, pour sa part, écarté Paris de son analyse, considérant que la capitale "était un marché locatif trop spécifique et difficilement comparable à celui d'autres métropoles régionales", souligne M. Toussaint.
Un encadrement "contre-productif"
Début septembre, la Fondation pour le logement des défavorisés avait mis avant le dépassement des plafonds autorisés dans les communes qui appliquent l'encadrement des loyers dans près d'une annonce sur trois. "L'encadrement des loyers conduit à une modération réelle des loyers", avait souligné Christophe Robert, délégué général de la Fondation.
Un non-respect de l'encadrement des loyers qui affecte moins Clameur, affirme l'observatoire privé, qui s'appuie sur une base de données d'environ 11 millions de baux rédigés principalement par des professionnels qui respectent les règles.
Dans un moment de crise pour le logement en France, illustrée notamment par une durée de location qui s'allonge, Clameur juge l'encadrement des loyers "contre-productif pour l’offre locative".
Depuis dix ans, les loyers ont augmenté de 16%, relève-t-on de même source, une hausse inférieure à l'inflation (+24,7%).
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