Le tribunal administratif de Lyon a suspendu l'arrêté pris par le maire de Grigny-sur-Rhône, au sud de Lyon, interdisant les regroupements de manière temporaire.
L'arrêté interdisant les regroupements sur la commune de Grigny-sur-Rhône a été suspendu par le tribunal administratif de Lyon, d'après Le Progrès. Le 18 juillet dernier, le maire Xavier Odo avait pris cette décision temporaire, valable dans plusieurs endroits de la commune, du 20 juillet au 28 septembre inclus et entre 10 heures du matin et 5 heures le lendemain.
La Ligue des droits de l'Homme (LDH), qui a saisi la justice en référé suspension le 13 août dernier, avait jugé la mesure "absurde". Dans son ordonnance du 26 août, le tribunal relève le "caractère disproportionné" de l'arrêté et pointe sa durée de plus de trois mois, selon nos confrères.
La commune de Grigny-sur-Rhône devra aussi verser 1 200 euros à la LDH, qui exige l'annulation de l'arrêté, à travers un recours pour excès de pouvoir en parallèle.
"Le 18 juillet dernier, le maire Xavier Odontologies avait pris cette décision temporaire,..."
Ca sent l'écriture intuitive à plein nez...ou plutôt à pleines dents !!!