Près de Lyon : deux véhicules immatriculés en Suisse mis en fourrière pour fraude douanière

Les gendarmes d'Irigny ont eu affaire à un cas particulier vendredi 20 juin. Alors que des voitures circulent "à vive allure" sur la commune de Vernaison, au sud de Lyon, les brigades de Brignais et d'Irigny sont envoyés sur place. Mais plus aucun véhicule n'est présent sur les lieux.

Deux véhicules, immatriculés en Suisse, sont finalement repérés et contrôlés avec le renfort du PSIG. Seulement, les propriétaires, qui disposent d'un permis français, ne sont pas présents à bord des voitures, qui ont été prêtées à des tiers français.

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"Une infraction douanière existe pour ce cas de figure, il s'agit de l'article 427 du Code des Douanes", précise la gendarmerie du Rhône. Si un propriétaire résidant en France conserve l'immatriculation suisse, tout en prêtant son véhicule à un tiers, "il fraude les taxes douanières", ajoutent les forces de l'ordre. Par conséquent, les deux voitures ont été saisies et mises en fourrière immédiatement.