Photo d’illustration / Crédit Pixabay

Plus de 2 400 piscines non déclarées découvertes par le Fisc dans le Rhône

Grâce à l’expérimentation d’un nouveau dispositif utilisant l’intelligence artificielle et des images aériennes, la Direction générale des Finances publiques a découvert la construction de plus de 2 400 piscines privées non déclarées dans le Rhône.

Depuis l’automne dernier, le Fisc s’attelle à dénicher les piscines privées non déclarées par leur propriétaire et qui échappent ainsi à l’impôt foncier que ce type d’équipement représente. Mené dans un premier temps dans neuf départements, cette expérimentation a permis de déceler 2 432 piscines non-inscrites au cadastre dans le Rhône, sur les 42 000 jusqu’ici enregistrées. 

Repérés grâce à l’exploitation des images aériennes de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN), ensuite comparées avec les données du cadastre par un logiciel utilisant une intelligence artificielle, les contrevenants devront s’acquitter de leurs arriérés auprès du Fisc et par la suite payer chaque année la taxe foncière correspondant à leur piscine. 

Intitulé Foncier Innovant, le logiciel de la DGFIP permet de repérer les piscines non déclarés en comparant les registres du cadastres à des images aériennes de l'IGN. (Crédit DGFIP)

Une manne financière de 725 988 euros pour 2022

Une véritable manne financière de 725 988 euros qui doit revenir aux communes concernées. Soit, dans le détail, 407 127 euros au titre des taxes impayées lors des années précédentes par les contrevenants, et 308 861 euros au titre de la taxe foncière 2022. Au niveau national cela représente "près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la seule année 2022", précise la DGFIP.

Les résultats de la 1ère année d'utilisation du logiciel dans les neufs départements concernés. (Crédit DGFIP)

Le rapport présenté par les autorités fiscales précise que plus de 94% des propriétaires épinglés ont confirmé le caractère imposable de leur piscine. Fort du succès de ce dispositif, l’État entend désormais l’étendre progressivement à tous les départements de France "durant le second semestre 2022". Avant d’approfondir la "détection des bâtiments non déclarés ou incorrectement imposés", à savoir les vérandas ou encore les extensions de maison, en utilisant le même procédé.

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