La réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille semble mal embarquée au Sénat, où elle a été massivement rejetée mercredi en commission des Lois avant son examen le 3 juin dans l'hémicycle.
Adoptée à l'Assemblée nationale début avril à moins d'un an des élections municipales, la proposition de loi initiée par des élus Renaissance risque de connaître un sort moins glorieux à la chambre haute, où les deux premiers groupes, Les Républicains et le Parti socialiste, y sont très majoritairement opposés.
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Le rapport de force a été très net en commission des Lois mercredi, avec un rejet unanime. Seuls les groupes centriste et macroniste se sont abstenus à ce stade, a-t-on appris auprès de plusieurs participantes.
Le texte débattu le 3 juin dans l'hémicycle
A l'Assemblée, le texte avait eu les faveurs du Rassemblement national et de La France insoumise en plus de l'essentiel de la coalition gouvernementale. Mais le RN ne compte qu'une poignée d'élus à la chambre haute et LFI aucun, ce qui complique les ambitions des défenseurs de la réforme.
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Ce rejet en commission est un mauvais signal en vue de la discussion du texte dans l'hémicycle, le mardi 3 juin, même si plusieurs amendements pourraient être déposés pour modifier le texte, voire en réduire le périmètre. Un rejet du Sénat ne compromettrait néanmoins pas totalement l'adoption définitive de la réforme car le gouvernement, qui la soutient, dispose de certains leviers pour la faire aboutir, comme celui de donner le "dernier mot" aux députés, même si cela retardera le calendrier parlementaire.
"Mal préparée, sans aucune concertation, cette proposition de loi pose des difficultés multiples, tant d'un point de vue démocratique que juridique, et même constitutionnel, sans atteindre les objectifs affichés d'uniformisation et de simplification des élections", a épinglé la rapporteure LR Lauriane Josende pour justifier le rejet du texte.
Le chef de file des sénateurs LR Mathieu Darnaud a lui regretté l'absence "d'étude d'impact". "Est-ce bien sage de faire évoluer ainsi un mode de scrutin moins d'un an avant les élections municipales ?" a-t-il questionné.
La proposition de loi mettrait fin au mode de scrutin mis en place en 1982, en vertu duquel les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d'arrondissement et au conseil municipal. Elle prévoit à la place d'instaurer deux scrutins distincts, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
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