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© Tim Douet

La pénurie de carburant est-elle un motif pour ne pas aller travailler ?

Certains salariés ne peuvent se rendre sur leur lieu de travail qu'en voiture. L’absence du salarié peut-elle se justifier, faute de carburant ?

A la raffinerie de Feyzin, depuis 16 jours, la grève se poursuit au service expédition de la raffinerie, qui gère l'entrée et la sortie des produits pétroliers. Mais depuis mardi 11 octobre, la CGT semble avoir changé de stratégie, laissant désormais passer les camions citernes. Lyon Capitale était sur place pour le constater.

Pour autant, Lyon et ses alentours font face à une pénurie de carburants, à l'instar d'une grande partie de la France. À Lyon, la quasi totalité des stations-service était à sec mardi 11 octobre (seules 7 stations avaient encore du carburant à Lyon).

Comment font les salariés qui se rendent au travail en voiture. ? En 2015, à Lyon, 3,5 salariés sur 10 se rendaient au travail en voiture, selon une enquête de l'Insee. Si le télétravail n'est pas possible, si l'alternative des transports en commun n'existe pas, les salariés peuvent-ils invoquer le cas de force majeure pour ne pas se rendre sur leur lieu de travail ?

Pas un cas de force majeure

Selon le Code du Travail, le salarié qui ne peut se rendre au travail doit pouvoir justifier d'un cas de force majeure, lequel remplit trois critères : il est imprévisible, irrésistible (insurmontable) et échappe au contrôle des personnes concernées.

D'après les Editions Tissot (publications spécialisées dans le droit du travail), la pénurie d’essence "ne peut pas être assimilée à un cas de force majeure", celle-ci n’étant reconnue que si l’évènement est notamment imprévisible et insurmontable. Or, est-il expliqué, les difficultés d’approvisionnement en essence étaient "prévisibles" au vu des grèves annoncées et ne sont donc "pas forcément insurmontables".

Néanmoins, interrogée dans Le Figaro, Muriel Pariente, avocat associé chez Ashurst, explique qu'un éventuel "licenciement aurait toutes les chances d'être reconnu sans cause réelle ni sérieuse", eu égard au contexte. Ceci étant dit, dans cette situation, l'employeur n'a aucune obligation de rémunérer le salarié absent. "En cas d’accord entre le salarié et l’employeur, explique pour BFM Business Marion Kahn-Guerra, avocate spécialisée dans le droit du travail, cela peut être couvert avec une journée de congés payés ou de RTT."

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