Le tribunal administratif a rejeté la requête de la Métropole de Lyon qui avait assigné en urgence la ville d'Ecully qui, selon elle, fait obstacle à l'ouverture d'un centre d'accueil pour mineurs isolés.
"À ce stade, le maire de la commune n'a pas commis d'illégalité", résume le tribunal administratif de Lyon dans un communiqué de presse ce mardi alors que le juge des référés a rejeté la requête de la Métropole de Lyon qui avait assigné la Ville d'Écully qui refuse de délivrer les autorisations nécessaires à l'ouverture d'un centre d'accueil pour mineurs isolés.
Une décision qui souligne "le mépris, le cynisme, la brutalité de la méthode employée par Bruno Bernard" juge Sébastien Michel
"Le juge considère que la demande présentée par l’association Forum réfugiés en juillet 2024 était une demande d’autorisation de réaliser des travaux, et non une demande d’autorisation d’ouverture, qui doit intervenir dans un second temps, une fois les travaux achevés et après visite sur place, pour vérifier que l’établissement est conforme", explique tout d'abord la juridiction. Et d'ajouter : "Il relève à cet égard que bien que les travaux aient été menés à leur terme, aucune demande explicite d’ouverture du centre n’a été adressée à la commune d’Ecully, suite à leur achèvement en octobre 2024."
Le tribunal considère ainsi que la Métropole de Lyon n'a pas été en capacité d'établir que le maire d'Écully, le LR Sébastien Michel, "aurait été saisi d’une demande régulière et qu’il aurait, à la date de la décision, pris position sur une éventuelle demande d’ouverture au public". "Le maire d'Écully joue la montre, depuis huit mois il ne se passe rien, il empêche la Métropole d'exercer sa compétence en matière d'hébergement d'urgence", avait plaidé l'avocat de la Métropole de Lyon, Gilles Le Châtelier devant le tribunal administratif.
Dans un communiqué diffusé dans la foulée, le maire d'Ecully indique que cette décision souligne, selon lui, "le mépris, le cynisme, la brutalité de la méthode employée par Bruno Bernard, et elle complète ce triste tableau en y ajoutant donc l'impréparation et la confusion". Et d'ajouter : "Il n'est pas normal qu'un président de la métropole attaque un maire au tribunal pour lui imposer ses vues."
D'autre recours attendus ?
La Métropole de Lyon, quant à elle, "prend acte de la décision" et rappelle que "rien ne s'oppose toutefois à l'ouverture de ce centre dans les plus brefs délais et à ce que le maire d'Ecully signe l'arrêté d'autorisation d'ouverture". "Le président de la Métropole lui renouvelle sa demande en ce sens dans un constant souci de responsabilité et de dignité" poursuit la collectivité. Avant de conclure : "Dans cette logique, elle se doit d'étudier toutes les voies de recours permettant l'ouverture de ce centre d'hébergement dans les plus brefs délais". Le combat judiciaire entre la Métropole et la ville d'Ecully n'est peut être pas terminé.
Sébastien Michel : "le mépris, le cynisme, la brutalité de la méthode employée"
Pour avoir assisté à une séance du Conseil régional il y a deux ans, je reconnais dans ce beau portrait un certain président que j'y ai justement vu à l'oeuvre. Il a présidé un dîner dans un château du Beaujolais. Comment s'appelle t-il déjà ? Laurent quelque chose... et ce n'est pas le président de la métropole de Lyon !
Bruno rêve de faire de l'humanitaire comme son binôme Greg. En 2026, pourraient partir ensemble!
Arrêtez de nous imposer des sans papiers , mineurs ou pas , que nous ne souhaitons pas subir dans notre pays ; Le peuple est souverain et on ne lui demande pas son avis , on lui impose une dictature ! Je me réjouis que cette justice a rejeté la menace des " Verts-régionaux" et ne l'a pas suivie dans cette brutalité !