Le groupe Villeurbanne Printemps Citoyen estime que cette délibération soulève "de sérieuses interrogations sur le respect des règles applicables et des droits des élus municipaux."
À Villeurbanne, des tensions apparaissent. En cause, l’attribution d’un badge de télépéage, initialement prévu au directeur de cabinet du maire, lors du Conseil municipal du 28 mai. Dans un communiqué diffusé ce vendredi, le groupe d’opposition Villeurbanne Printemps Citoyen annonce avoir saisi le tribunal administratif, estimant que les conditions d’attribution soulèvent "de sérieuses interrogations sur le respect des règles applicables et des droits des élus municipaux."
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"Où sont les péages à Villeurbanne ?"
Le groupe assure en effet qu'"aucun élément n'a été apporté pour démontrer la nécessité de cet avantage", demandant ironiquement : "Où sont les péages à Villeurbanne ?" Mais également que la mesure semble "contradictoire" au règlement intérieur d'utilisation des véhicules adopté par la Ville en 2024, "qui prévoit le remboursement des frais de péage sur justificatifs", note-t-il encore.
Après avoir déposé un premier amendement pour "mettre la délibération en cohérence avec les règles existantes et à sécuriser juridiquement la décision du Conseil municipal", l’exécutif aurait fait le choix de "passer en force" en modifiant sa délibération "au cours de la procédure, en supprimant la référence explicite au directeur de cabinet ainsi que celle au règlement de 2024 avec pour conséquence d’empêcher l’examen de notre amendement devant l’assemblée municipale", dénonce le groupe Villeurbanne Printemps Citoyen. Désormais, le badge ne serait plus seulement réservé au directeur de cabinet, "mais devient attaché à tous les véhicules de fonction visés par la délibération."
Une méthode qui "interroge"
Villeurbanne Printemps Citoyen aurait alors déposé un nouvel amendement en séance, mais ce dernier aurait été refusé. Le groupe précise : "La délibération définitive ayant été fournie aux élus selon les voies réglementaires le 22 mai, il nous était impossible de déposer notre amendement avant la conférence des présidences qui s’est tenue le 19 mai, comme nous l’a opposé le maire." "Cette méthode interroge", lance encore les élus, qui soutiennent que "cette affaire soulève une interrogation plus fondamentale : celle de la place accordée au débat contradictoire et au pluralisme démocratique au sein du Conseil municipal."
Et de conclure : "Parce que nous sommes attachés à la transparence, à la bonne gestion des deniers publics, à la sécurité juridique des décisions de la collectivité et aux droits des élus municipaux, le groupe Villeurbanne Printemps Citoyen a décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif afin qu’il puisse apprécier la régularité de cette délibération et des conditions de son adoption."
