Les nouveaux maires LFI de Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Saint-Fons pourraient s’inspirer de leur confrère de Saint-Denis sur la question des expulsions locatives.
L’initiative fait déjà beaucoup de bruit dans tout le territoire. À Saint-Denis, le nouveau maire LFI, Bally Bagayoko, a pris un arrêté pour interdire les expulsions locatives sans solution de relogement. Une mesure immédiatement contestée par l’État, qui a saisi le tribunal administratif ce jeudi 2 avril pour l'annuler.
Un bras de fer qui est évidemment suivi de près dans la métropole de Lyon, où plusieurs communes sont désormais dirigées par des maires insoumis, notamment à Vaulx-en-Velin, Vénissieux ou encore Saint-Fons.
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Une mesure juridiquement fragile
L’arrêté de Saint-Denis prévoit qu’aucune expulsion ne puisse avoir lieu sans relogement préalable, entre la fin de la trêve hivernale, le 1er avril, et le 31 octobre. Mais la préfecture de Seine-Saint-Denis estime déjà le dispositif "non conforme à la loi".
Et celle-ci pourrait se référer à une décision du tribunal administratif de Lyon établie sept ans plus tôt. Elle avait annulé des arrêtés similaires pris à Vénissieux. "Le juge a estimé que le maire n’avait pas compétence, même au titre de son pouvoir de police générale, pour prendre, par voie réglementaire, les interdictions de saisies mobilières et d’expulsions locatives sur le territoire communal", peut-on lire dans cette décision de justice du 27 mars 2019.
Un combat entre la justice lyonnaise et les maires LFI à prévoir ?
Dans ce contexte tendu, une question se pose : les nouveaux édiles LFI de l’agglomération lyonnaise pourraient-ils tenter des mesures similaires ?
À Vaulx-en-Velin, tout juste remportée par Abdelkader Lahmar, comme à Vénissieux ou Saint-Fons, la question du logement et des expulsions reste centrale. Si aucune annonce n’a été faite à l’heure actuelle, l’exemple de Saint-Denis pourrait inspirer certains élus insoumis. "Dans les villes insoumises, on ne met pas des familles à la rue. Il est un maire exemplaire", a déclaré sur X Clémence Guetté, responsable du programme LFI.
À Lyon comme ailleurs, ces tentatives pourraient rapidement être annihilées par la justice administrative, comme ce fut déjà le cas par le passé.
Bien joli les histoires de tribunaux mais derrière chaque avis d'expulsion, il y a des situations, des comportements, des crises, des besoins, des abus tellement divers et variés... Une belle opportunité pour un journaliste de faire un article de fond, de pouvoir expliquer pourquoi cette volonté de ne pas expulser les fauteurs de trouble...
Certains.es vont vite vendre leur bien, ce qui en fera encore moins sur le marché locatif ! Notamment les propios du PS, de LFI, rentier par exemple !