Alors que le mandat de Claire Hédon prend fin, Emmanuel Macron propose de nommer le sénateur rhodanien, François-Noël Buffet (LR), au poste de Défenseur des droits.
Mardi 7 juillet, Emmanuel Macron a proposé de nommer le sénateur rhodanien François-Noël Buffet (LR) au poste de Défenseur des droits. Pour rappel, la personne désignée prendra la place de Claire Hédon, dont le mandat, non renouvelable, prendra fin durant le mois de juillet. La double expérience ministérielle auprès de Michel Barnier puis de François Bayrou entre septembre 2024 et octobre 2025, de l'ancien maire d'Oullins et actuel conseiller métropolitain, a probablement pesé dans la décision.
"La présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce", indique l'Elysée dans un communiqué.
Une candidature très critiquée
Cette candidature est néanmoins critiquée par certaines associations et syndicats. notamment pour le positionnement anti-mariage pour tous et anti-avortement de François-Noël Buffet. Une pétition, signée par Unicef France et Médecins du monde, exhortant à "une nomination à la hauteur des responsabilités immenses confiées à cette autorité administrative", comptabilise aujourd’hui près de 107 000 signatures, sans toutefois citer préciséement François-Noël Buffet.
Cette possible nomination "s’intègre dans une offensive antidroits qui touche les démocraties occidentales", affirmait par ailleurs, Jean-François Corty, président de Médecins du Monde, dans les colonnes de Mediapart.
Incompatible avec tout mandat électif
A noter que les fonctions de Défenseur des droits sont incompatibles avec tout mandat électif. Une personne nommée à cette fonction ne peut donc pas être en même temps maire, conseiller municipal, départemental ou régional, député, sénateur, ou titulaire de tout autre mandat électif. Cette incompatibilité vise à garantir l'indépendance et l'impartialité du Défenseur des droits. S'il est nommé, François-Noël Buffet devra donc abandonner ses autres mandats.
La proposition d'Emmanuel Macron n'est toutefois pas encore effective et sera acceptée, ou non, après que les commissions de Lois du Sénat et de l'Assemblée ont auditionné François-Noël Buffet. Pour rappel, conformément à l'article 13 de la Constitution, la nomination ne pourra être empêchée que si une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat s'y oppose.
A quoi sert le Défenseur des droits ?
Autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et libertés des citoyens. Il intervient notamment dans les litiges avec les administrations, la lutte contre les discriminations, la protection des droits de l'enfant, le contrôle de la déontologie des forces de sécurité ou encore la protection des lanceurs d'alerte.
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