Les Écologistes écrivent à la préfecture pour exiger la démission de Brice Hortefeux

Mise à jour : dans un arrêté daté du 13 novembre pris par la préfecture de Région, Brice Hortefeux est bien déclaré démissionnaire de son poste de conseiller régional. Il est toutefois toujours désigné "Conseiller auprès du Président délégué aux relations institutionnelles" sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Condamné le 25 septembre pour association de malfaiteurs lors du procès des financements libyens, Brice Hortefeux (LR) demeure pourtant conseiller régional du Puy-de-Dôme. Un jugement rendant "immédiatement incompatible son maintien en fonction", pour le groupe Les Écologistes à la région Auvergne-Rhône-Alpes qui annonce dans le même temps avoir écrit à la préfète afin qu’elle prenne un arrêté de démission d’office.

"La morale politique et le respect de la fonction exigent de la probité"

Dans son communiqué diffusé ce mardi, le groupe cite notamment l’article L. 341 du Code électoral et de la jurisprudence constante du Conseil d’État n°41904 qui stipule que "le représentant de l’État dans la région est tenu de déclarer démissionnaire d’office tout élu frappé d’une peine d’inéligibilité exécutoire".

Si les écologistes avaient déjà demandé sa démission, Brice Hortefeux est en effet toujours à la tête de la commission "Aménagement du territoire" et "demeure répertorié sur le site du conseil régional comme membre de l'exécutif régional en tant que "conseiller auprès du Président délégué aux relations institutionnelles"", soulignent-ils encore.

"La morale politique et le respect de la fonction exigent de la probité", écrivent ainsi les écologistes, appelant les Républicains "à être cohérents avec les discours qu’ils tiennent régulièrement sur l’exemplarité". Et d’ajouter : "Ce rappel est aujourd’hui indispensable : ce qui relevait alors de la responsabilité politique relève désormais de l’obligation légale".

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