Avocate au palais de justice de Lyon @Hugo LAUBEPIN
@Hugo LAUBEPIN

Préemption illégale : la Métropole de Lyon condamnée à verser 11.000 euros à un propriétaire

Victime d’une préemption illégale sur sa maison à Villeurbanne, Yannis Yahoui a obtenu gain de cause face à la Métropole de Lyon. Le tribunal l’a indemnisé à hauteur de 11 000 euros pour les préjudices subis. L'affaire pataugeait depuis 2019.

L'affaire avait débuté en 2019. Alors qu'il achète une maison située à Villeurbanne, Yannis Yahoui à dû faire face à la Métropole de Lyon, qui a préempté son bien. Selon les informations du Progrès, le propriétaire avait saisi le tribunal, qui avait déclaré la Métropole coupable de préemption illégale. La collectivité avait fait appel de cette décision, sans succès.

Pourtant, l'affaire ne s'est pas arrêté là. En 2023, Yannis Yahoui demande la réparation des préjudices causés par la Métropole. Sont notamment évoqués, "l’état anxieux important généré par le litige, la hausse du coût des travaux nécessaires à la rénovation du bien, les coûts liés à la rétrocession d’un bien qui a été squatté (lorsque la Métropole l’a préempté) ou encore le montant des loyers versés faute d’avoir pu prendre possession du bien", rapporte le Progrès. Un montant qu'il estime à hauteur de 315.000 euros.

3 motifs retenus, Yannis Yahoui s'attaque aussi à la mairie

Suite à une première audience le 9 septembre, le tribunal de Lyon a rendu sa décision le 9 octobre. Les motifs "état anxieux", "surcoût de construction", et "l'évacuation des biens accumulés pendant le squat" ont été retenus. Les montants de ces préjudices sont évalués à respectivement 3200, 6000 et 1000 euros. Ajouté à cela 1 500 euros au titre des frais exposés. La métropole est donc condamnée à verser plus de 11.000 euros au propriétaire de la maison, avec intérêts. Une somme bien loin des attentes pour Yannis Yahoui qui évoque "un résultat décevant" concédant tout de même que ses demandes étaient "ambitieuses".

Laisser un commentaire

réseaux sociaux
X Facebook youtube Linkedin Instagram Tiktok
d'heure en heure
d'heure en heure
Faire défiler vers le haut