Selon le tribunal administratif, le maire de Rillieux-la-Pape Alexandre Vincendet n'aurait pas dû censurer le texte de son opposition Ecologiste dans un bulletin municipal de 2024.
Peu de temps avant les élections européennes de mai 2024, le maire de Rillieux-la-Pape, Alexandre Vincendet, avait refusé de publier un mot d'expression de son opposition Ecologiste dans le bulletin municipal. Afin de justifier son acte, le maire Horizons avait avancé que celui-ci "ne respectait pas la réglementation en matière de communication pré-électorale", le mot censuré étant : "9 juin, un dimanche, un seul vote pour une Europe accueillante, entreprenante, sûre, avec des députés impliqués pour l'avenir de chacun et la biodiversité."
Plus d'un an plus tard, l'affaire a été présentée au tribunal administratif le 30 septembre. Selon le jugement consulté par nos confrères de Tribune de Lyon, la justice administrative estime que le droit de l'opposition a été bafoué. En effet, la loi prévoit une limitation de droit à l'expression, uniquement, si le texte "présente un caractère manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux." De plus, la loi prévoit qu'un espace d'expression soit réservé à l'opposition dans le bulletin municipal de chaque commune.
Le tribunal administratif a donc décidé d'annuler la décision du maire Alexandre Vincedet. Aucune mesure compensatoire n'a pour autant été prononcée.
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"Le tribunal administratif a donc décidé d'annuler la décision du maire Alexandre Vincedet. Aucune mesure compensatoire n'a pour autant été prononcée. "
donc au final, ce maire continuera à faire ce qu'il veut et continuera de cracher sur la diversité des points de vue. LR = RN.