Les plaidoiries des avocats des neuf parties civiles ont débuté ce mercredi. Avant le réquisitoire du procureur de la République, qui devrait avoir lieu cet après-midi, elles ont affirmé que le cardinal Barbarin savait depuis au moins 2010. Un véritable changement de stratégie.
Me Boudot retourne à sa place. La présidente suspend la séance. Il est un peu plus de midi. L’avocat de M.F, une des victimes, boit une gorgée d’eau. Sa plaidoirie a duré deux heures. Ses confrères le félicitent, les parties civiles passent le voir une à une. François Devaux s’agenouille. Il effectue comme une prière pour le remercier. L’avocat vient de le certifier à la barre, “le cardinal ment”.
Nouvelle stratégie des parties civiles
Après l’émotion d’hier, ceux qui accusent l’archevêque de Lyon sont entrés ce mercredi matin dans la technicité du droit. La stratégie des parties civiles vient de changer. Celle de la défense aussi. En 2016, à l’époque de l’instruction menée par le procureur de la république, les premiers assuraient que le cardinal n’avait appris les faits qu’en 2014. Tandis que les avocats du cardinal évoquaient des dates plus anciennes : 2007, peut-être 2008 et une discussion avec une journaliste sur des “rumeurs”, ou encore 2010 et un rendez-vous avec le père Preynat ? Ces dates sont au cœur de la question du délai de prescription (trois ans à partir de la connaissance des faits).
En 2019, les rôles se sont inversés. Le cardinal Barbarin assure désormais avoir “tout compris en 2014 et réagi immédiatement en contactant Rome”. Alors que les parties civiles sont persuadées qu’“il savait tout depuis sa rencontre avec le père Preynat en 2010” – “C’est là qu’il comprend que c’est sexuel, mais il a du mal à le reconnaître lui-même aujourd’hui, à dire ce mot”. Le cardinal assure avoir employé le mot “abîmé” à l’époque avec le prêtre pédophile. Me Boudot affirme qu’il a dit “abusé” et qu’il a changé de terme “pour se protéger” – “Votre défense sonne tellement faux, Monsieur Barbarin, que vous avez dit en 2014 à M. Hezez de chercher d’autres victimes non prescrites. Vous saviez donc déjà qu’il y en avait d’autres.”
Les arguments de droit
Quel intérêt pour les victimes à remonter si loin dans le temps si les faits sont prescrits ? C’est que justement, selon leurs avocats, ils ne le sont pas. “La défense assure que la non-dénonciation est un délit instantané. Nous soutenons qu’il est continu. Quand quelqu’un apprend qu’une personne a été violée, l’obligation de dénoncer est-elle immédiate et donc s’éteint le jour même, ou continue-t-elle tant que la personne n’a pas informé la justice ? Nous estimons qu’elle continue.” Chacun se renvoie sa doctrine, ses jurisprudences. Des arguments d’autorité. “Nous avons mis du temps à choisir cette voie, confie Me Boudot [neuf mois entre la décision du parquet en 2016 et l’engagement de la procédure actuelle], parce qu’elle avait des conséquences pour les victimes.” Si l’infraction est continue, la prescription est la même que pour l’agression sexuelle sur mineur : vingt ans. La prescription de la non-dénonciation expire donc en même temps que celle de l’agression sexuelle concernée. Alexandre Hezez sait déjà que dans son cas, sa majorité étant dépassée depuis plus de vingt ans, il y a prescription. “Ce qu’on fait est concerté avec les victimes. Elles ont accepté cette ligne, parce que leur combat dépasse ce procès”, assure Me Boudot.
“Un incroyable culot”
Mardi, les avocats du cardinal avaient commencé à répondre à cette nouvelle ligne. “Les parties civiles étaient majeures et pas dans une situation de vulnérabilité depuis longtemps en 2010”, plaidait ainsi Me Luciani. Il mettait en avant cet article 434-3 du Code pénal qui oblige à informer la justice “d’agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse”.
“Après avoir entendu les auditions des victimes hier on voit bien le mécanisme psychique qui aboutit au blocage de la mémoire, à la honte de parler. Ce n’est pas de la psychologie, c’est prouvé scientifiquement par la neurobiologie. C’est pour ça que le législateur a choisi que la prescription du délit d’agression sexuelle sur mineur soit de vingt ans et pas de trois ans”, argumente Me Boudot.
Lui en est sûr, “le cardinal a entravé l’action de la justice”. “C’est le cas quand il dit avoir respecté la demande de Rome d’éviter le “scandale public”. Il espérait que l’espace de parole ouvert à M. Hezez lui suffise. Il n’a pas cherché des victimes, il a plutôt essayé d’éviter un procès. Quand M. Barbarin a l’audace de dire qu’il a poussé M. Hezez à parler, je dis que c’est un incroyable culot et qu’il nous ment”, conclut l’avocat avant de retourner à sa place.
