Trafic de cigarettes à Lyon : six ans requis contre la tête présumée d’un réseau

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Après trois jours d’audience au tribunal judiciaire de Lyon, les 15 prévenus d’un vaste trafic de cigarettes de contrefaçon ont été en partie fixés sur leur sort. Le parquet a décrit une organisation structurée.

Trois jours d’audience, quinze prévenus et plusieurs tonnes de cigarettes de contrefaçon au cœur des débats. Du lundi 14 au mercredi 16 septembre, la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Lyon a jugé les membres présumés d’un réseau spécialisé dans l’importation et la revente de tabac contrefait. L’affaire trouve son origine à Mions, où les gendarmes avaient découvert un trafic installé dans un pavillon. Les investigations, menées pendant près de deux ans, ont ensuite permis de remonter jusqu’à une organisation beaucoup plus grande et active dans plusieurs départements tels que le Rhône, la Drôme et la Côte-d’Or.

Au total, 5 tonnes de cigarettes de contrefaçon ont été saisies. L’organisation reposait sur plusieurs niveaux. Des ressortissants arméniens auraient occupé des positions centrales dans le réseau, tandis que des Polonais étaient impliqués dans la logistique et que des Moldaves participaient à l’acheminement des cargaisons. Des intermédiaires locaux assuraient ensuite la distribution.

L’un des éléments marquants de ce procès réside dans les méthodes de commercialisation, puisqu’une partie importante du trafic passait par les réseaux sociaux Telegram et Snapchat. En amont, les marchandises arrivaient dans des camions provenant d’usines clandestines d’Europe de l’est. Une fois les marchandises arrivées dans la région lyonnaise, elles étaient réparties dans différents lieux de stockage. Les enquêteurs ont identifié des box à Mions, Chassieu, Saint-Priest, Décines et Rillieux-la-Pape, ainsi qu’un garage automobile à Saint-Priest.

"L’un des dossiers les plus importants de ces dernières années"

Au terme des trois jours d’audience, le procureur de la République a défendu l’existence d’une organisation criminelle. "Je crois à un véritable démantèlement d’un marché parallèle. L’un des dossiers les plus importants de ces dernières années à ce sujet", a-t-il déclaré, évoquant un réseau comprenant "des convois, des téléphones cryptés, des livraisons dans des box loués sous une fausse identité, des téléphones de travail et de guerre". Il a également salué le travail de la brigade de Mions, à l’origine de l’enquête. Pour le parquet, les 5 tonnes saisies ne constitueraient qu’une partie du trafic. "Cela représente 12 millions d’euros selon les enquêteurs. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg".

Le procureur a également insisté sur les conséquences plus larges du trafic de tabac. "Le trafic de tabac est malheureusement souvent mis de côté par la justice. Aujourd’hui, il se développe", a-t-il estimé, évoquant à la fois un "trouble à l’ordre public" et un "trouble à l’ordre public économique". Une analyse contestée par les avocats de la défense, qui ont pour la plupart aussi rejeté la qualification de bande organisée. Selon eux, les prévenus ne se connaissaient pas et "chacun travaillait pour soi".

Philip Morris France réclame réparation

La société Philip Morris France, dont la marque Marlboro était massivement contrefaite, s’est constituée partie civile. Entre avril 2024 et septembre 2025, les saisies dans l'affaire auraient permis de récupérer 143 235 paquets de Marlboro. Sur un échantillon de 50 paquets analysés, 41 auraient été identifiés comme contrefaits. À la barre, la partie civile a insisté sur le caractère industriel du trafic. "Nous ne sommes pas dans le cadre d’un trafic artisanal".

Selon les éléments présentés à l’audience, 50 cartouches pouvaient être vendues environ 1 200 euros. Ce qui constitue une "grande concurrence" pour la société. Philip Morris France estime son préjudice à 139 046 euros et a demandé que chaque prévenu lui verse également 1 500 euros.

L’entreprise a par ailleurs mis en avant les risques sanitaires liés à des produits qui ne sont pas soumis aux contrôles applicables au tabac légal. La défense a contesté cet argument. "C'est scandaleux de la part de Philip Morris France de mettre sur la table la santé publique, car ils vendent aussi du poison", a lâché l’avocat de S. Hefassa.

Des profils très différents dans le box

Les quinze prévenus n’ont pas tous le même degré d’implication dans l’affaire. Certains sont présentés comme de simples chauffeurs ou logisticiens, tandis que d’autres occupaient des positions plus élevées dans la hiérarchie. Parmi les principaux prévenus figure N. Ghukasian, présenté par le parquet comme l’une des têtes du réseau au niveau régional. Arménien, il aurait été en contact quotidien avec des grossistes. Les enquêteurs lui attribuent notamment 957 000 paquets vendus et 12,4 millions d’euros de produits infractionnels. Il n’a pas reconnu les faits.

A. Asatryan, également présenté comme un fournisseur, aurait fait fonctionner ses contacts en Europe de l’est afin d’approvisionner la France. Il était en état de récidive légale et avait déjà été condamné en 2022 pour des faits similaires à Lyon. S. Hefassa, présenté comme le bras droit de N. Ghukasian, aurait géré un réseau de grossistes via Snapchat. Selon le parquet, il intervenait essentiellement par téléphone.

À l’échelon local, N. Boukredera, en état de récidive légale, est présenté comme un maillon central. Il aurait notamment assuré la gestion de plusieurs box de stockage de la banlieue lyonnaise et fait le lien entre les membres du réseau. Il a reconnu onze opérations.

Le jugement mis en délibéré

Au terme de trois journées d’audience, qui se sont achevées mercredi soir aux alentours de 20 heures, le tribunal a mis son jugement en délibéré. La date de la décision doit encore être communiquée. Reste désormais à savoir quelle qualification pénale le tribunal retiendra pour chacun des quinze prévenus et quelles peines seront finalement prononcées.

Les principales peines requises à l’audience
"Bas de l'échelle"
-J. CIFCI : 2 ans d’emprisonnement, dont 1 an assorti d’un sursis simple, avec aménagement sous surveillance électronique du reliquat de la peine ; 10 000 euros d’amende ; confiscation de l’ensemble des sommes saisies ; interdiction de détenir ou de porter une arme pendant 10 ans.
-T. MARTIROSSIAN (épouse GHUKASIAN) : relaxe du chef d’association de malfaiteurs et condamnation, pour le refus de communiquer les codes de déverrouillage de son téléphone, à 2 mois d’emprisonnement avec sursis.

"Simples chauffeurs"
-A. JANUSZEK : relaxe du chef d’association de malfaiteurs et condamnation des chefs d’importation et de détention ; 12 mois d’emprisonnement intégralement assortis d’un sursis simple ; interdiction du territoire français pendant 3 ans ; 5 000 euros d’amende.
-D. KLESKI : 2 ans d’emprisonnement intégralement assortis d’un sursis simple ; interdiction du territoire français pendant 10 ans.

"Logisticiens étrangers"
-I. AVRAM : 3 ans d’emprisonnement, dont 20 mois assortis d’un sursis simple ; 6 000 euros d’amende ; interdiction du territoire français pendant 10 ans ; confiscation des sommes saisies.
-A. RIBAC (en état de récidive légale) : 2 ans d’emprisonnement ferme sans possibilité d’aménagement ; 6 000 euros d’amende ; interdiction du territoire français pendant 10 ans ; confiscation des sommes saisies.
-A. COCIUG : 2 ans d’emprisonnement, dont 12 mois assortis d’un sursis simple ; interdiction du territoire français pendant 10 ans ; confiscation du véhicule et des sommes saisies.
-Z. KHACATRYAN : 3 ans d’emprisonnement, dont 12 mois assortis d’un sursis simple ; maintien en détention ; interdiction définitive du territoire français ; confiscation des biens saisis.
-R. AVAGYAN : 3 ans d’emprisonnement, dont 18 mois assortis d’un sursis simple ; confiscation des biens saisis.
-K. HOVAKIMYAN : 3 ans d’emprisonnement, dont 18 mois assortis d’un sursis simple ; interdiction du territoire français pendant 10 ans ; confiscation des biens saisis.

"Logisticien local"
-N. BOUKREDERA (en état de récidive légale) : 30 mois d’emprisonnement ferme, avec mandat de dépôt ; interdiction définitive du territoire français.

"OVNI de la procédure"
-L. AYADI : 3 ans d’emprisonnement, dont 20 mois assortis d’un sursis ; restitution de son bien immobilier et confiscation du surplus des biens mobiliers saisis.

"Têtes de la procédure"
-N. GHUKASIAN : 6 ans d’emprisonnement ferme, maintien en détention et interdiction définitive du territoire français.
-A. ASATRYAN (en état de récidive légale) : 5 ans d’emprisonnement ferme ; maintien en détention ; interdiction définitive du territoire français.
-S. HEFASSA : 5 ans d’emprisonnement, dont 2 ans assortis d’un sursis, soit 3 ans d’emprisonnement ferme ; mandat de dépôt.