Illustration Sénat. (Photo by STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets

Le Sénat a adopté la proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication de produits contenant des PFAS ou polluants éternels.

Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée début avril. Visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces "polluants éternels" massivement présents dans la vie courante, le texte du député Nicolas Thierry a été remanié par la chambre haute.

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"Nous pouvons couper le robinet et réparer les dégâts de 80 années de pollution"

Son article-phare, qui prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l'importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des PFAS, à l'exception de certains textiles industriels ou "nécessaires à des utilisations essentielles", a été néanmoins conservé.

Les PFAS ?
Les "PFAS" (famille composée de plus de 4 700 molécules de synthèse) sont produits par l'homme depuis les années 40. Leurs propriétés physico-chimiques (résistantes aux chaleurs intenses ou aux acides, à l’eau et aux graisses…) expliquent leur présence dans un grand nombre de produits de consommation courante et applications industrielles.
Le fait qu'ils soient très largement utilisés ( textiles, emballages alimentaires, cosmétiques, poêles anti-adhésives, mousses anti-incendie, imperméabilisants, cires à parquet, vernis et peintures, etc.), en plus de leur faible dégradation, rend ces substances omniprésentes dans l’environnement, notamment dans les cours d’eau. On parle de "polluants éternels" car ils peuvent rester dans l’environnement des décennies, voire des siècles. Le Rhône, de l'aval de Lyon jusqu'à la Méditerranée, est particulièrement touché.
Selon la littérature scientifique existante, les perfluorés favoriseraient les cancers chez l’homme et les défauts de défense immunitaire des enfants.

"Avec cette loi, nous pouvons couper le robinet et réparer les dégâts de 80 années de pollution", a souligné Anne Souyris, sénatrice du groupe écologiste qui espère désormais voir le texte réinscrit à l'Assemblée nationale pour avancer vers une adoption définitive.

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Comme lors de l'examen du texte à l'Assemblée, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu à appeler à "s'efforcer de construire un cadre qui reste européen", tout en saluant une proposition de loi "opérationnelle et concrète". Une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du "pollueur-payeur", figure également dans le texte.

Les ustensiles de cuisine toujours exclus du texte

Malgré des tentatives de députés de gauche, l'interdiction des PFAS dans les ustensiles de cuisine, retirée à l'Assemblée après la mobilisation notamment du groupe Seb, n'a pas été réintroduite dans le texte. Lors de l'adoption du texte à l'Assemblée, la député écologiste de Lyon, Marie-Charlotte Garin avait salué une "victoire historique et collective" et une "une fierté française car on pose le principe d'interdiction des PFAS".

Pour rappel, ce mardi, une audience se tenait au tribunal judiciaire opposant la Métropole de Lyon dirigée par l'écologiste Bruno Bernard et les industriels Arkema et Daikin dont les usines de Pierre-Bénite rejettent des polluants éternels. La collectivité écologiste souhaite obtenir des études établissant leur responsabilité dans la pollution de l'eau de près de 150 000 de ses habitants pour ensuite faire appliquer le principe "pollueur-payeur".

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