Le Conseil d’État suspend la dissolution du Gale, le groupe antifasciste de Lyon

La nouvelle est tombée ce lundi 16 mai, cinq jours après l’audience du Gale devant le Conseil d’État à Paris. La dissolution du groupe antifasciste de Lyon prononcée le 30 mars par le conseil des ministres a été suspendue par les juges des référés. 

"La GALE ressurgit". C’est par ces mots postés sur Twitter que le Groupe antifasciste Lyon et environs, dissout le 30 mars le conseil des ministres a annoncé ce lundi 16 mai la suspension de sa dissolution, une information que nous ont confirmé leurs avocats et le Conseil d’État. C’est devant ce dernier que le Gale avait déposé un recours en référé afin d’obtenir la suspension de la décision du ministère de l’Intérieur. 


"Le décret est suspendu, la Gale a toute liberté de communiquer, de s’exprimer", Olivier Forray, avocat du Gale


Cinq jours après l’audience, tenue mercredi 11 mai, les juges des référés du Conseil d’État ont estimé "que les éléments avancés par le ministre de l’Intérieur ne permettent pas de démontrer que la Gale a incité à commettre des actions violentes et troublé gravement l'ordre public". Pour l’un des avocats lyonnais du Groupe antifasciste, "C’est une victoire pour la démocratie. Les faits ont tous été examinés les uns après les autres par le Conseil d’État, il a déterminé qu’il y avait des critiques fortes, notamment à l’encontre des services de police, mais que l’on était dans une limite qui ne pouvait pas justifier une atteinte à la liberté d’expression", se félicite Olivier Forray, contacté par Lyon Capitale. 

Pas d'appel possible pour le ministère de l'Intérieur

Concrètement, le Conseil d’État explique dans un communiqué publié ce lundi que "Si la Gale a relayé sur ses réseaux sociaux des appels à participer à des manifestations – dont certaines non déclarées et qui ont pu générer des troubles graves à l’ordre public, dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » ou contre le passe sanitaire –, le groupement n’a pas été à l’origine de ces appels. Il n’est d’ailleurs pas démontré que les actions violentes qui y ont été commises soient liées aux activités de la Gale".


"Si le groupement tient des propos radicaux et parfois brutaux, ou relaie avec une complaisance contestable les informations sur les violences contre les forces de l’ordre, on ne peut considérer que le groupement ait appelé à commettre des actions violentes", le Conseil d'État


Invité à réagir à cette annonce par notre rédaction, le ministère de l’Intérieur n’a pour l’heure pas répondu à nos sollicitations, néanmoins il "ne peut faire appel de cette décision" assure Me Forray. "Ils n’ont rien d’autre à faire que d’accepter la décision qui a été prise et qui est sans nuance. C’est-à-dire que parmi tous les faits relevés par le ministère de l’Intérieur aucun ne peut justifier la dissolution. Même "La police tue", ça ne peut pas justifier une atteinte à la liberté d’expression, de réunion et d’association", détaille-t-il. 

Prochaine étape, faire effacer le décret

Une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence à l’avenir, mais qui autorise surtout le Gale à de nouveau s’exprimer publiquement sur ses réseaux et en dehors. "Le décret est suspendu, la Gale a toute liberté de communiquer, de s’exprimer", commente Olivier Forray avant d’ajouter, "On sent que le Conseil d’État a le désir de renvoyer un message fort au gouvernement sur ce qu’il est possible de faire lorsque l’on porte atteinte la liberté de réunion et d’expression".

Désormais, les deux avocats du Groupe antifasciste Lyon et environ, maîtres Forray et Bouquin entendent s’attaquer au décret sur le fond, afin de le faire effacer. Une nouvelle procédure juridique qui devrait débuter dès la semaine prochaine avec le dépôt d’un recours au fond.

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