Annulation de la subvention accordée à SOS Méditerranée : la Ville de Lyon "prend acte" mais fait appel

Le tribunal judiciaire a rendu sa décision : la subvention accordée par la Ville de Lyon à l’ONG SOS Méditerranée est annulée, trois ans après que le parti Reconquête a engagé la procédure visant à "contester (sa) légalité". La juridiction aurait également enjoint la Ville de Lyon à exiger le reversement des fonds et la condamnerait au paiement des frais de procédure, a indiqué le parti d’Éric Zemmour ce week-end dans un communiqué.

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La Ville de Lyon examinera "le renouvellement de son soutien"

Ce lundi, la Ville de Lyon "prend acte de la décision du Tribunal Administratif", souligne-t-elle dans un communiqué. "Si le maire de Lyon, Grégory Doucet, respecte ce jugement et l’appliquera immédiatement, il annonce faire appel", précise-t-elle toutefois. Et d’indiquer : "En effet, un arrêt important du Conseil d'Etat est intervenu le 13 mai 2024, après le vote par le conseil municipal de la subvention. Cet arrêt maintient la possibilité pour une commune de soutenir l'action humanitaire de SOS Méditerranée. Pour exemple, la Ville de Paris et le Département de l'Hérault ont vu dans cette décision leur subvention validée par le Conseil d’Etat."

La Ville salue par ailleurs "la mobilisation constante de l’association pour sauver des vies et agir pour la dignité humaine" et entend examiner "le renouvellement de son soutien dans ce cadre juridique, à l'instar des 135 autres collectivités qui ont apporté leur soutien à l'action de cette ONG." Elle conclut : "Dans l’attente de ces procédures, la Ville de Lyon est d’ores et déjà en lien avec l’association SOS Méditerranée pour obtenir le remboursement de la somme visée."

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