Soupçons d'évasion fiscale pour McDonald's France

C'est un sacré micmac fiscal auquel est aujourd'hui confronté le roi du Big Mac. La filiale française de McDonald's est suspectée d'avoir dissimulé au fisc plus de 2 milliards d'euros.

D'après L'Express, McDonald's serait au cœur d'une immense fraude au fisc.

L'hebdomadaire du jeudi 22 janvier affirme que "depuis 2009, plus de 2,2 milliards d'euros, selon les services de Bercy, ont été transférés directement au Luxembourg et en Suisse sans que la filiale tricolore n'ait acquitté sur ces sommes le paiement de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices.Ce sont entre 330 et 650 millions d'euros qui auraient ainsi échappé au fisc chaque année."

Le siège de la société française, basée à Guyancourt, dans les Yvelines, aurait été perquisitionné les 15 et 16 octobre derniers, sans que la moindre information ne filtre.

Montage financier

Il en est ressorti qu'un habile et complexe montage aurait permis de transférer les fonds hors de France. La société McD Europe Franchising S.à.r.l, enregistrée depuis 1985 au Mémorial, le Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (capital social : 792 815 dollars américains) aurait créé, en janvier 2009, deux filiales, l'une aux États-Unis, à Oak Brook, dans l'Illinois, et l'autre à Genève, en Suisse. Le système de franchise (80% des 1 300 restaurants français) serait au centre même de l'évasion fiscale.

Les franchisés doivent en effet reverser 4% de leur chiffre d'affaires au titre des frais publicitaires et entre 10 et 20% sous forme de commissions d'exploitation.

La structure suisse aurait ainsi perçu plusieurs centaines de millions d'euros en provenance de McDo France. Une autre quote-part aurait transité au Luxembourg. L'Express rapporte qu'en 2012, McD Europe Franchising affichait un chiffre d'affaires dépassant le milliard d'euros, pour un bénéfice net de 172,4 millions d'euros, "grâce aux redevances payées par tous les franchisés d'Europe".

Au Luxembourg, l'impôt sur les sociétés n'est que de 1,8%, contre 33,3% en France.

Selon le quotidien Le Parisien, McDonald's France réfute fermement ces accusations et tient à rappeler qu'elle "se conforme aux lois applicables en France".

Lyon et l'agglo

Dans le Rhône, sur les 39 McDonald's du département, 25 sont entre les mains de 6 franchisés. Soit un chiffre d'affaires consolidé de 133,75 millions d'euros.

A Lyon intra-muros, on compte 10 fast-food "es-Ronald", dont 3 appartiennent au même franchisé et 7 autres sont des succursales de la firme McDonald's.

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