Alors que l’encadrement des loyers, en vigueur depuis 2019 dans plusieurs villes françaises, pourrait toucher à sa fin d’ici quelques semaines, une dizaine de maires lancent un appel au Gouvernement pour pérenniser le dispositif.
Une dizaine de maires, dont ceux de Lyon, Grégory Doucet, et Villeurbanne, Cédric Van Styvendael, étaient réunis ce vendredi 11 septembre à Paris pour demander à l’État la pérennisation, l’extension et le renforcement de l’encadrement des loyers, dispositif dont l'expérimentation doit prendre fin en novembre.
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"L’encadrement des loyers a fait ses preuves"
"Alors que la France traverse une crise du logement inédite, l’encadrement des loyers, en vigueur depuis 2019, pourrait prendre fin en novembre prochain dans les quelques 70 territoires où il est aujourd’hui appliqué à titre expérimental. Sans intervention législative, les collectivités qui souhaitent mettre en place ce dispositif à l’avenir ne pourront par ailleurs pas le faire", écrivent ainsi les élus dans leur communiqué. Si la prolongation du dispositif sera débattue "à partir du 21 octobre au Sénat", dans l’agglomération lyonnaise, l'encadrement des loyers est également menacé par la présidente (LR) de la Métropole de Lyon, Véronique Sarselli, qui souhaite aussi le supprimer.
"Pourtant, l’encadrement des loyers a fait ses preuves", assurent encore les maires, quand certaines études affichent des résultats plus contrastés. Ils demandent donc au Gouvernement "la pérennisation pleine et entière de l’encadrement des loyers, au-delà de son caractère expérimental", "son extension à l’ensemble des collectivités qui souhaitent le mettre en œuvre" et "son renforcement, notamment par des dispositifs de contrôle et de sanction plus efficaces à l’encontre des bailleurs qui ne respectent pas les règles", détaillent-ils.
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Et d’ajouter : "Alors que les locataires ne sont toujours pas suffisamment protégés et que notre pays est frappé par une crise du logement inédite, nous ne pouvons pas laisser disparaître un dispositif qui a fait ses preuves. (…) Il est donc urgent d’agir et d’inscrire dans la loi sa pérennisation, son extension et son renforcement. Nous demandons au Gouvernement et au Parlement de prendre leurs responsabilités."
Le Gouvernement s'oppose à sa généralisation
Leur demande devrait toutefois se heurter au refus de l’État. Le 28 mai dernier, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, déclarait en effet que le gouvernement n’était "pas favorable" à la généralisation de l'encadrement des loyers, après qu’un rapport a révélé les effets "ambivalents" du dispositif. "Compte tenu des alertes présentées par le rapport, généraliser l'expérimentation dans sa forme actuelle ne serait pas responsable", déclarait-il alors.
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