Coup dur pour la Ville de Lyon. Le tribunal administratif de Lyon a annulé une délibération proposant de recruter 2 000 emplois contractuels.
Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 23 avril dernier, une délibération adoptée par le conseil municipal autorisant la création de près de 2 000 emplois contractuels en 2024. La juridiction a estimé que le texte ne respectait pas les exigences prévues par le Code général de la fonction publique, comme nous le rapporte Press Pepper.
Le recours avait été déposé en février 2024 par le syndicat Sud Collectivités territoriales 69. Il visait une délibération du conseil municipal donnant le pouvoir au maire écologiste, Grégory Doucet, de recruter jusqu’à 2 000 agents contractuels pour répondre à des besoins temporaires.
Le syndicat estimait que cette délibération ne comportait pas plusieurs mentions obligatoires, notamment celles justifiant le besoin de faire recours à des agents contractuels ou encore la rémunération de ces postes. De plus, le doute d’un besoin permanent de ces agents, et non d’un besoin ponctuel, persistait.
Le tribunal relève des informations insuffisantes
Dans sa décision, le tribunal administratif a jugé que cette délibération ne décrivait pas assez les emplois autorisés. Les magistrats ont ainsi révélé que le document n’apportait pas les précisions demandées par le Code général de la fonction publique.
C’est pour ces raisons que la juridiction a prononcé l’annulation de la délibération. La Ville de Lyon a par ailleurs été condamnée à verser 1 500 euros à Sud Collectivités territoriales 69 pour rembourser les frais engagés dans cette procédure.
