La préfecture du Rhône lance ce mercredi son appel à candidatures aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2027. Les demandes doivent être faites avant le 1er septembre.
Les services de l’État lancent leur appel à candidatures aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2027. Les demandes d’inscription ou de réinscription doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture du Rhône avant le 1er septembre prochain, précise le communiqué.
Les candidatures reçues seront ensuite examinées à l’automne par la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude, présidée par la présidente du tribunal administratif ou son représentant. Après instruction des dossiers et audition des candidats, la liste départementale d’aptitude sera arrêtée pour une durée de 4 ans, mais révisée chaque année.
Pour rappel, le commissaire enquêteur est chargé de garantir la bonne information du public, recueille les observations et établit un rapport et des conclusions à l’issue d’une enquête publique (urbanisme, environnement, etc.) "Il s’agit d’une activité occasionnelle qui donne lieu à indemnisation tenant compte des heures consacrées à l’enquête publique et des frais engagés", conclut la préfecture du Rhône.
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