Suppression des ZFE censurée par le Conseil constitutionnel : "Cette décision légitime cet outil", juge Grégory Doucet

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), et un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols, estimant que ces mesures introduites dans la loi de "simplification" étaient des "cavaliers législatifs", sans lien suffisant avec le texte initial. Dans le détail, le Conseil a censuré totalement ou partiellement 25 articles sur 84, soit un peu moins d'un tiers du texte.

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"Une urgence absolue à agir"

Une victoire pour une partie de la gauche, notamment les socialistes et les écologistes, défenseurs des ZFE. La décision a notamment été saluée par le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, dans un communiqué. "Oui, la ZFE est un outil perfectible. Mais indispensable. C’est ce que confirme aujourd’hui le Conseil constitutionnel en rétablissant les zones à faibles émissions", déclare-t-il, considérant par ailleurs qu’il s’agit "d’une urgence absolue à agir." Grégory Doucet ajoute : "Si certains ont tenté de faire des ZFE un indéboulonnable totem écologiste, ils sont rattrapés aujourd’hui par une réalité crue : 40 000 Français meurent chaque année à cause de la pollution."

Ainsi, cette décision du Conseil constitutionnel "légitime cet outil" et "oblige" les collectivités "à l’améliorer." L’élu estime également qu’il faut désormais "estomper les fractures sociales et territoriales, en renforçant l'accompagnement des habitantes et habitants", alors que les ZFE sont "un signal pour enclencher une transition et changer les habitudes de transport. Nombre d’habitants ont déjà fait évoluer leurs pratiques et c’est un pas-de-géant pour les années à venir." Et de conclure : "Comptez sur nous pour les accompagner dans cette trajectoire ambitieuse, certes, mais vitale."

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