Les partisans de l’encadrement des loyers soulignent l’aspect protecteur des locataires et ses détracteurs y voient une mesure contre-productive, pénalisant les propriétaires © Pixabay / Falco

Encadrement des loyers : trois propriétaires lyonnais condamnés

Trois propriétaires lyonnais ne respectant pas l'encadrement des loyers ont été punis par la loi. Au total, 23 000 euros d'amende ont été prononcés.

Lancé en début de mandat à la demande du président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, l'encadrement des loyers fait débat. Notamment contestée par le principal opposant aux municipales de 2026, Jean-Michel Aulas, qui souhaiterait "désencadrer les loyers" s’il est élu, la mesure continue de s’appliquer et de donner des résultats.

Cette dernière aurait par ailleurs récemment permis de décharger plusieurs locataires. Selon nos confrères de Tribune de Lyon, trois arrêtés préfectoraux datant du 23 et 24 décembre, auraient en effet punis trois propriétaires, prélevant des loyers trop élevés à leurs locataires. Au total, 23 000 euros d'amendes ont été prononcés.

Trois amendes distribuées

Le premier arrêté concerne un appartement situé cours Tolstoï à Villeurbanne. Pendant 42 mois, la propriétaire aurait dépassé de 158 euros le loyer de référence majoré, ramené à 120 euros. Pour ces faits, cette dernière a écopé d'une amende de 4 200 euros.

Le second logement concerné se situe dans le 9e arrondissement de Lyon. Ici aussi, le dépassement aurait été arrêté à 120 euros, mais durait depuis novembre 2024. 4 200 euros d'amende ont également été distribués au propriétaire.

Enfin, le dernier arrêté concerne un studio de 10, 50 m2, mis en location par une société d'investissement dans le 1er arrondissement de Lyon. Pendant 38 mois, la société aurait dépassé de 415 euros le loyer de référence majoré, établi à 215 euros. Cette fois-ci, la société a été notifiée d'une amende de 15 000 euros.

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