Le gouvernement a annoncé mercredi par la voix du ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, qu'il saisirait à nouveau l'Assemblée nationale et le Sénat sur la réforme décriée du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, pour trouver un "compromis".
"L'engagement du gouvernement, c'est, dans le cadre d'une nouvelle lecture dans chaque chambre, de travailler à ce compromis, parce que c'est à ce prix que nous saurons faire fonctionner nos institutions", a lancé le ministre devant les sénateurs lors d'une séance de questions au gouvernement.
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Cette annonce a suscité la colère en séance d'une grande majorité des sénateurs, dont les deux principaux groupes, Les Républicains et le Parti socialiste, sont opposés à cette réforme. Mardi, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs avait échoué à aboutir à un compromis sur ce texte d'origine macroniste, soutenu par le Rassemblement national et La France insoumise à l'Assemblée.
Le Sénat, lui, y est très majoritairement hostile.
Le dernier mort pour les députés ?
Mais l'échec de la CMP n'empêche pas le gouvernement de poursuivre le processus législatif : il faut pour cela solliciter une nouvelle lecture à l'Assemblée, puis au Sénat. Et si le désaccord persiste, il pourra en dernier recours actionner la procédure du "dernier mot" donné aux députés, une hypothèse qui hérisse le Sénat, chambre pourtant alliée de l'exécutif.
Mais "nous n'en sommes pas là", a calmé M. Mignola. "Le souhait du gouvernement, c'est de tout faire pour qu'un compromis soit envisagé", a-t-il ajouté, regrettant que les négociations entre députés et sénateurs aient parfois "moins scintillé de bonne foi que nous l'aurions souhaité".
"Je me demande lequel de nous deux est de bonne foi", a rétorqué la présidente LR de la commission des Lois, Muriel Jourda, ovationnée à droite comme à gauche. Celle-ci a notamment rappelé que le Premier ministre François Bayrou avait assuré dès février qu'il "n'imagin(ait) pas qu'un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu'il y ait accord de l'Assemblée nationale et du Sénat".
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Le groupe Les Républicains du Sénat a dénoncé dans la foulée le "passage en force" du gouvernement, demandant au Premier ministre de "tenir ses engagements" et estimant qu'il n'était "pas acceptable" qu'il "envisage de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale".
A moins de neuf mois des municipales de mars 2026, la réforme entend mettre fin au mode de scrutin mis en place en 1982 dans la loi PLM, en vertu duquel les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d'arrondissement et au conseil municipal.
