Nouveau contretemps pour des partisans d'une réforme de la loi PLM. La commission mixte paritaire de ce mardi matin n'a pas été conclusive. À neuf mois des municipales, le timing se resserre encore.
Les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué mardi à s'accorder sur la réforme décriée du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, actant les divisions du camp gouvernemental sur ce texte soutenu par François Bayrou, a appris l'AFP auprès de plusieurs participants.
Bayrou doit arbitrer
Ce désaccord entre l'Assemblée nationale - favorable à la réforme - et le Sénat - opposé - est un nouveau contretemps pour le Premier ministre, qui va désormais devoir décider s'il donne le dernier mot aux députés, au risque de se mettre ses alliés Les Républicains du Sénat à dos, à neuf mois des municipales de mars 2026.
Risque de fracture ? La réunion de mardi matin entre parlementaires des deux chambres a en tout cas tourné court, durant moins d'une demi-heure. Les rapporteurs ont constaté leurs divergences de vue, sans même mettre la moindre disposition au vote, selon plusieurs participants.
"Obstruction du Sénat"
Un député présent a regretté "l'obstruction du Sénat" sur cette réforme critiquée de longue date par le président de la chambre haute Gérard Larcher, qui l'estime trop précipitée et incomplète.
Ce ténor LR l'avait fait savoir par courrier au Premier ministre, appelant à plus de "concertation" et obtenant du même coup un report d'une semaine de cette CMP. Mais cela n'a pas suffi pour aligner les points de vue, malgré des échanges entre les deux chambres.
Pour rappel, la réforme portée par le camp présidentiel et votée par les députés LR, vise à mettre fin au mode de scrutin mis en place en 1982, en vertu duquel les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d'arrondissement et au conseil municipal.
Un dispositif pensé à et pour Paris, difficilement applicable à Lyon
Un dispositif qui a "abîmé la gouvernance de nos trois villes", martèle l'auteur du texte, Sylvain Maillard alors que le mode de scrutin peut aboutir à l'élection d'un maire avec une minorité de voix, et à une élection se jouant dans une poignée d'arrondissements clés.
À Lyon toutefois, une telle réforme semble compliquée à appliquer sans repenser entièrement le scrutin métropolitain puisque trois votes différents devraient être organisés le même jour. Le député MoDem du Rhône, Cyrille Isaac-Sibille avait ainsi déposé un amendement proposant une simplification du scrutin pour Lyon avec un seul scrutin pour les élections des conseils d'arrondissements et du conseil municipal central, mais avec des comptabilités : un résultat pour les municipales additionnant le score dans tous les arrondissement, et un résultat pour chaque conseil d'arrondissement. Il n'a pas été adopté.
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